La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ainsi une règlementation similaire de la matière sur de nombreux points. I. Les sources du droit de grève ... restreindre la mise en œuvre du droit de grève par une convention collective, le droit espagnol ne s’inscrit pas ... ont pour but d’altérer ce qui a été conclu par une convention collective alors que celle-ci est encore en ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur; on ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, ... avec les dispositions du Droit International telle la Convention de Berne, (modification 28 septembre 1979) ou du ... /*--> */ Union Européenne et Droit International: - Convention de Berne pour la protection des œuvres ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... D. Roosevelt. La loi Wagner ou la « loi nationale sur les rapports syndicaux » a été adoptée par le ... cour fédérale dotée d’une juridiction d’exception sur l’application de la loi Wagner. Ses décisions peuvent ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mücke, qui remettait en cause sa compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... de sûreté avec les articles 5§1 et 7§1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de L’Homme ... ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... à la Cour pour les crimes contre l’Humanité commis sur leurs territoires ou par un de leurs ressortissants ... la compétence universelle pour leurs violations) et de la Convention réprimant la torture mais pas n’a pas été ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le ... par le Décret Royal du 27 juillet 2007, modifiant la loi sur les Marchés de Valeurs du 28 juillet 1988 ( Ley del ... a transposé la directive par la loi du 31 mars 2006 sur les OPA apportant des modifications au Code de commerce ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période ... destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation de vigilance à l’égard de la ... le contexte et les critiques. Mais avant de se pencher sur l’étude de cet article, il apparaît nécessaire de ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... Une seconde approche consiste à se questionner sur l’utilité même d’une distinction fondée sur la représentativité entre syndicats. Pourquoi ... collectif de la profession et l’action née d’une convention ou d’un accord collectif de travail [31] . ...La hardbass
... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... typiques de la période d’urbanisation soviétique) ou sur les airs de jeu désertées, seul ou accompagné, une ... soviétiques qui ne souhaitaient pas s’asseoir sur le sol froid. Leur nom lui-même est un héritage, il est ... Mot-clés: musique électronique