La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Business Judgment Rule a fait sa première apparition en 1997, avec l’arrêt « ARAG / Garmenbeck », dans lequel ... governance anglo-saxon en droit français », LPA 9 juin 1997, n° PA199706901, p. 4 Dondero B., « Responsabilité ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... héritiers des artistes avant l’adoption de la loi de 1997 intégrant dans l’ordre juridique français la ... étaient tombées dans le domaine public le 1er janvier 1997 en application de la loi nouvelle. Or, les reproductions ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... des mesures concrètes et précises (Cass. 10 juin 1997 n°95-19.818 RJS : 10/97 n° 1107). De plus, ... ou vise plusieurs établissements (Cass. Soc. 27 mai 1997 n°95-17.264 : RJS 7/97 n°805). A défaut du comité, ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... Commission des droits de l’Homme comme la résolution n°1997/12) jusqu’à l’adoption du deuxième protocole ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Construções en témoignent. Les faits se déroulaient en 1997. Le droit applicable en matière de salaire minimum des ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Certes, les instruments internationaux sont récents (1997 pour la Convention OCDE) mais on ne peut qu’être ...