Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... c’est pas sont arrêt Ducasse du 6 mai 2003 que la Court de Cassation française a concrétisé la ... License of Keibler Detective Agency Inc. (Superior Court of Pennsylvania, 1980) : 279 Pa. Super. 276 (1980). ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
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... rejeter ces témoignages comme l’illustre la décision State v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en ... Cour Suprême de Californie dans sa décision Harding v. State a pour la première fois admis les témoignages ... of evidence that witness in criminal case was hypnotized, for purposes of determining admissibility of testimony given ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de ... . KINDLE EDITIONS, Piercing the corporate veil : Federal Court of Appeals Decisions. Litigator Series. 2011. PAOLO ... ». [8] House of Lords, Salomon v Salomon, 1897 . [9] Court of Appeal of England and Wales , Atlas Maritime Co SA v ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
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Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
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... les juges de la Cour Suprême demeurent réticents à l’application de la doctrine du lever de voile. Même si le ... largement, ce qui permet de faire entrer dans le champ d’application de la grève de nombreuses actions sociales ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... reste incertain, pour la simple raison que le décret d’application relatif au fonctionnement de la CPI n’est ... l’Association des Internautes contre ledit décret d’application. Recours qui a été admis par le Conseil ... étudiés, et de l’incertitude qui règne sur l’application ou non du traité ACAC sur le territoire national ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138