La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... ¿Es necesaria una reforma legal? Diario la Ley, num 6333,2005).) proposent une réforme de l’article 416 LEC à ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour la Commission européenne - 2006 - Danish Institute for Human Rights, La discrimination multiple : pratique, ...