Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... Age : 2022, Volume II : Copyrights, Trademarks and State IP Protections, Peter S. Menell, Mark A. Lemley, Robert ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche en application de l’article L3132-12 du code du travail, non ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... juridique adoptée est similaire. Une loi du 22 avril 2005 interdit l’euthanasie active mais permet ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... ¿Es necesaria una reforma legal? Diario la Ley, num 6333,2005).) proposent une réforme de l’article 416 LEC à ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... CEDH et notamment  la mise en balance des droits et l’application du principe de proportionnalité seront au cœur ...

Greed is good

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... pour la Commission européenne - 2006 - Danish Institute for Human Rights, La discrimination multiple : pratique, ...