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A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

Soumis le 25/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... CEDH et notamment  la mise en balance des droits et l’application du principe de proportionnalité seront au cœur ...
Mot-clés: liberté d'expression / Italie / France / droit à l'information / Diffamation / CEDH

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés: régulation / finance / économie / crise subprime / Common Law

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour la Commission européenne - 2006 - Danish Institute for Human Rights, La discrimination multiple : pratique, ...
Mot-clés: égalité des chances / Egalité / discrimination positive / discrimination indirecte / aménagements raisonnables / Allemagne