Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
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ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Lien de causalité . – Pluralité des causes du dommage, 2005. - EBERT, Erman, Kommentar BGB, § 254, 2008. - HENKE, ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... Peter Murphy, Murphy on Evidence, Oxford University Press (2005) - Heaton-Armstrong, Shepherd, Gudjonsson et Wolchover, ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
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Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... scientifique à l’article L 112-2 CPI, et limitant son application à des écrits. La doctrine n’est pas non plus ...