Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Straprozessordnung, Munich, C.H.Beck, 48ème éd., 2005, § 247a note 6 StPO). Une partie de la doctrine ... allemande (BGH décision du 4.03.2004) pour présenter l’application de cette jurisprudence en Allemagne et critiquer ... Beweiswürdigung » (pour d’autres exemples d’application de la notion : BGH NJW 2003, 74, 75 ; BGHSt 31, ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... ( II ). I. Le champ d’application de la liberté de manifester La Cour amorce ... hors de la manifestation » est en mesure de provoquer à court terme l’agitation de manifestants, il n’est ... suite ! » est susceptible de provoquer l’agitation à court terme de certains manifestants mais en aucun cas de ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... aux propositions du rapport gouvernemental speaking up for justice (juin 1998), une gamme importante de mesures ... accessibles à l’accusé, (R(S) v. Waltham Forest Youth Court, 2004), qui reste cependant protégé par le principe ... sera acquis de plein droit. Pour d’autres, l’application est soumis à l’appréciation des juges. En ... Mot-clés:
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... lieu, elle affirme que l’affaire relève du champ d’application rationae personae du droit communautaire car les ... par seulement quelques Etats membres) risquent de se voir court-circuitées ou inopérantes par ce système européen ... Verlinden, Johan: The Columbia Journal of European Law 2005 p.705-716 Interactions droit international et européen ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Il diritto penale del nemico?
... dei drammatici fatti di Parigi, le parole spese sono state numerose. La mente di un giuspenalista non può che ... che, a seguito dell’attentato dell’11 settembre, sono state adottate dagli Stati Uniti quali strumenti di lotta al terrorismo. Tali misure, come vedremo, sono state classificate da molti come nuova branca del diritto ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui ... Westminster Bank plc v. Spectrum Plus Ltd and others 2005 4 All ER 209 (Re Spectrum Ltd) est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En l’espèce, une entreprise, Spectrum Plus Ltd, ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il exprime cependant des réserves ... de l’homme et liste certaines limites concernant son application. En effet, l’auteur critique l’abandon de la ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération