Il diritto penale del nemico?
... dei drammatici fatti di Parigi, le parole spese sono state numerose. La mente di un giuspenalista non può che ... che, a seguito dell’attentato dell’11 settembre, sono state adottate dagli Stati Uniti quali strumenti di lotta al terrorismo. Tali misure, come vedremo, sono state classificate da molti come nuova branca del diritto ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui ... Westminster Bank plc v. Spectrum Plus Ltd and others 2005 4 All ER 209 (Re Spectrum Ltd) est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En l’espèce, une entreprise, Spectrum Plus Ltd, ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. Il exprime cependant des réserves ... de l’homme et liste certaines limites concernant son application. En effet, l’auteur critique l’abandon de la ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au contenu du mandat d’arrêt européen pour son exécution Anne-lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la ... du droit pénal MBDE L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au contenu du mandat d’arrêt européen pour ...L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la ... L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC
... Catégorie: Jurisprudence Résumé: cette décision de la Court of Appeal du District de Columbia (No. 00-1141 (D.C. ... Cir. 2001), cert. denied, 536 U. S. 2002) intervient en application du Gramm-Leach-Bliley Act de 1999: la Cour a ... des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... Source : Gleeson and Parsons, Bank’s Liability for Advice: Spindler and Verity v Lloyds Bank (1996) 11 JIBL 36 Vroegop, A Banker’s Liability for Financial Advice (1993) 8 JIBL 472 Ward, The Liability of UK Banks for Financial Advice (1996) 11 JIBL 472 Régulation bancaire ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... juridique espagnole “poder judicial” 1er trimestre 2005) Le livre vert sur la transformation de la Convention de ... par les parties. La règle de la Convention, à savoir l'application de la loi de la résidence habituelle de la ... réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridiction malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European Communities, Judgment of the Court (Full Court) of 27 April 2004 Coopération judiciaire ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de la doctrine en la matière. KROPHOLLER compare l’application de l’art. 5-1 avant et dès sa ... de présenter des propositions aux fins d’une meilleure application de l’art. 5-1. Coopération judiciaire ... Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA ...