L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un arrêt concernant la reconnaissance de la gestation pour autrui réalisée légalement à l’étranger. Cet ... c. France. Elle a déclaré qu’il n’y avait pas eu de violation de l’article 8 de la Convention européenne des ... 2010 – La Documentation française - DILA Ressources internet www.senat.fr www.ldh-France.org www.echr.coe.int ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de toute ... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à partir de leur territoire lorsqu’est concerné un site Internet mis en cause pour cyber-délit de concurrence déloyale ou de ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... une différence de traitement illégitime et constitue une violation du principe d’Egalité. Mais en elle-même une ... par un objectif légitime et que les moyens mis en œuvre pour réaliser cet objectif soient appropriés et ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... implique l’augmentation exponentielle des risques de violation des droits fondamentaux. Dans ce contexte ... alors intenté une action en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée et du droit à ... par le journal ait été publiée par M. Boillon sur un site public ouvert à tous, l’image n’avait aucun ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... était un simple contrat de crédit hypothécaire entre le propriétaire d’un immeuble, débiteur, et une banque ou ... la régulation financière – AMF, 2ème trimestre 2008. Site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org/ , visitée ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... de cette adhésion? Quelles en seront les conséquences pour la protection des droits de l’homme en Europe? Quelles ... 2/91; CJCE, 28 mars 1996, avis 2/94, p.I-1759, §35; Sites internet O. Univ.-Prof. DDDr. HUMMER, Waldemar, EU unterwirft ... Mot-clés: