A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la confiance des déposants ainsi que celle des ... et 96 à 233 sur les rights and powers of the FDIC. Sites internet. • www.fdic.gov , site internet de la FDIC. • www.garantiedesdepots.fr , site ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... théorie, ces Etats accordent, au sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une valeur ... du caractère non contraignant des décisions de la CEDH pour continuer à assurer la pérennité de sa souveraineté. ... l’arrêt du 26 février 2004 de la CEDH constatant la violation de l’art. 8 Conv.EDH par le Tribunal ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... mondiale durant le début de l’année 2020 [1] . Pour contenir la propagation du SARS-CoV-2, les autorités ... de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... au sein de pays se proclamant « la patrie des droits de l’Homme » ou « the land of the free ». I. ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... relatif à responsabilité de la personne compétente pour agir au nom de la personne morale, des membres des organes collégiaux de la personne morale et ... de la faute, laquelle exige un acte illicite : la violation de la loi ou des statuts. La doctrine française a ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). ... est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe en matière de ... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ (site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes) ...