A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
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Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la régulation du système ... SEC Seats, de Kara Scannel et John D. McKinnon. Sites Internet de l’AMF et de la SEC. Site Internet du U.S. Department of the Treasury. Treasury ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
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... péril notre propre sécurité. C’est la raison pour laquelle le chiffrement est devenu si important ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ... https://regmedia.co.uk/2016/03/01/orenstein_apple.pdf - Le site Légifrance pour tous les codes français en vigueur: ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
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... premier temps, que cet arrêt articule divers éléments pour fonder son raisonnement protecteur (I). Puis, dans un ... le juge suprême chilien fonde son raisonnement sur la violation d’un droit en particulier, celui d’être ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
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Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un autre Etat membre d’une personne recherchée pour l’exercice de poursuites pénales ou pour ... selon le droit de l’Etat d’émission), l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la ... 2010, affaire C-261/09 OLG Stuttgart, 29 juin 2009 Sites Internet: ...