Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... épouse ont accordé une hypothèque à la banque portant sur le domicile conjugal. L’hypothèque prévoyait que le ... de la société, l’épouse a payé la dette à hauteur des £150 000 initialement prévus et se considérait donc ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans ... Office ; en France à l’Institut National de la Propriété Industrielle et en Allemagne au Deutsches Patent- ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance politicienne ... par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty ... par la jurisprudence civile, soit par la jurisprudence pénale. L’affaire allemande soumise à la comparaison ... Mot-clés:
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même ... intéressant. En effet, les juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé par les 5ème et ... qui disposait « Est reconnu avoir commis une infraction pénale l’employeur qui (…) menace de licencier ou qui ...Black Mirror avait vu juste
... Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de vie Le monde de Bing ... passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent ... absorber toute part de leur humanité en faisant de leur caractéristique un spectacle pour les autres. En effet, ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et français permet ... Elle lui permet ou bien de se taire pour certains crimes, sans pour autant que cela l’expose aux sanctions ... 6 e éd., 2009 S. GUNINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, Litec, 5 e éd., 2009 SOPINKA, LEDERMAN, ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... serait leur QG, et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une ... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ». Sujet brulant depuis le ... pour motif économique », l’accent sera mis sur la définition et la justification de ce motif. Nous ne ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de ... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ... Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concrète, prévoyant une discipline détaillée modelé sur le système de l’astreinte, pourra combler ce vide ... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... En ce qui concerne les mesures coercitives de droit pénale, on peut également citer les articles 28, alinéa 4, ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.