A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... la nécessité de qualifier et de punir une catégorie de crimes qui, jusque-là n’avait jamais été determinée. ... ladite Convention met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, ...
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... responsabilité du fait du préposé, qui, en cas de faute pénale intentionnelle de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... non négligeable puisqu'elle détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... la position française (II) et nous pencher enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle ... de la procédure de l’article 60-1 du Code de procédure pénale par la Loi Perben II. En France, le principe semble ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits ... disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) ... droit espagnol, il faut que la faute soit très grave et caractéristique d'une des circonstances prévues à ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... notamment pour des raisons environnementales. Autre grande caractéristique des tragédies, il y a cette idée de ... dieux et cet enfanticide sera suivi d’une succession de crimes : meutre d'Agamemnon par Clytemnestre qui veut venger ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... Cependant ces différences ne doivent pas occulter des solutions qui apparaissent comme comparables. Il s´agit ... des parties accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui ... à la vie, au corps, à la santé, à la liberté, à la propriété ou à tout autre droit d´une personne) et ne ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les ... l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus sévères au moment ... type de preuve illicite comme valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a pour objectif de révéler la ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... dédiée à une nouvelle génération d'écrivains issus des minorités et engagés pour un monde meilleur et plus ... militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : c’est ainsi que la mini-série Colin in ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le 1er juillet 2005 suite au triomphe socialiste lors des élections législatives espagnoles de 2004. L’adoption ... popular considéré comme un parti conservateur. Au-delà des conflits philosophiques, la loi a fait l’objet de ... de fond du mariage civil, plus communément appelée Loi sur le mariage civil. Il serait intéressant de comparer la ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... les juges anglais est diamétralement opposée à celle des juges français. Loin d'instaurer une solidarité ... les contrats de consommation. L'arrêt commenté porte sur l'application de cette directive en droit anglais. ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi