... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands
des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... d’enfant, « legal kidnapping », lorsqu’un
des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de ... de la Haye du 20 octobre 1980. La Cour s’interroge
sur la conformité de l’application de l’art.13 de la ...
... est accueillie de façon différenciée au sein
des pays de civil law. La France est réticente à admettre ... ont été gravement modifiées au détriment de l’une
des parties, à la suite d’événements raisonnablement ... civilistes le principe « pacta sunt servanda » fondé
sur l’article 1134 du Code civil était incontournable. Il ...
... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne
des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... de l’ordre juridique italien » (II), le débat
sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign de la complexité du problème
des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et ...
... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde
des affaires possède un intérêt important à connaître ... comme la composante essentielle, en tout cas la plus
caractéristique, de la définition du contrat selon le ... faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat
sur sa conduite future et dont il résulte qu'elle n'exigera ...
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal
des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une
des premières en Espagne à considérer le suicide d’un ... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et
sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ...
... de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres
sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste
des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... détermine les cas d’exonération de responsabilité
pénale et donc les cas dans lesquels l’avortement est ...
... Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter
des rôles de femmes issues de migrations tragiques ou de ... à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations
sur les femmes noires en exerçant son travail de ... de réaliser ses propres fictions mettant au premier plan
des femmes noires dans
des rôles ordinaires, elle se heurte ...
... Le § 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime
sur son droit à réparation. Il affirme le principe du ... __§ 254 Mitverschulden__ (1) Hat bei der Entstehung
des Schadens ein Verschulden
des Beschädigten mitgewirkt, so ... responsabilité existe, elle ne peut être que de nature
pénale. II) L’appréciation de la faute de la victime Les ...
... ouvre la performance donne le ton en première partie avec
des morceaux repris de son album Earthquake : le jazz, la soul et le folk se recontrent
sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre ...
... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation
des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... interdisant la sodomie entre homosexuels. L’originalité
des test cases n’est pas liée aux décisions du juge mais ... d’interpréter la législation et ne s’attardent pas
sur le caractère engagé du requérant. Ainsi, aussi ...
