L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... d’exécution indirecte, au sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se ... indiretta », énoncé, p. 31) même s’il ne faut pas les confondre, de l’exécution forcée (Ferrara Luigi, ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... se retrouve parfois sans emploi et doit en plus supporter les frais du procès. Le maintien de cette situation peut ... Tribunal » (juridiction anglaise du second degré pour les affaires de droit du travail). En effet l’intimé, qui ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... de la vie de chacun et nul ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces ... avec sa conception de la vie mais en adéquation avec les points de vues d’autres est une “forme de tyrannie ... 4) proclament ce droit. A l’échelle constitutionnelle, les premières déclarations de Droits ne reconnaissent pas ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... Mnouchkine : Macbeth portrait d'un spectacle qui a marqué les esprits. C'est à l'occasion du 50ème anniversaire de la ... atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue entre les trois sorcières, trois sœurs qui rappellent étrangement les trois Parques dans l'Antiquité (qui par leurs fils ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale et les appellations d’origine, et le nom de domaine. Le signe ... de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou ... de distinctivité est implicitement considérée parmi les éléments constitutifs de la marque. Pour qu’une ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... de commerce est apparu un nouveau mécanisme de vente : les enchères réalisées via le réseau Internet. On ... deux types de ventes aux enchères sur Internet : les ventes aux enchères publiques (enchères classiques) et ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... en Espagne comme une liberté (à partir de 1908 avec les Leyes de Conciliación y Coligación, Huelga y Paros) ... similaire de la matière sur de nombreux points.   I. Les sources du droit de grève La grève est sans aucun doute ... Toutefois, il n’en est pas de même concernant les conventions collectives ; ainsi, si le droit français ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... opposés par leur dépositaire : le droit de savoir et les secrets professionnels », le rapport énonce que la ... secret par rapport au but recherché. La parallèle entre les rapports canadiens et français permet d’autant mieux d’appréhender les différences et ressemblances entre ces deux systèmes ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... de ce régime très rigide qui limite grandement les droits fondamentaux du détenu mais également les nombreuses restrictions prévues qui isolent ... meurtrières menées par la mafia sicilienne contre les juges anti-mafia G. Falcone et P. Borsellino. L’article ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les cheveux, je suis normale. J'avais cette logique qui ... et transfiguration de l’Histoire . En représentant les membres de sa communauté, et en restituant leur passé ...