La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La ... d’un système multilatéral de négociation. Aux États-Unis, les entreprises d’investissement sont régies par ... d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mutuelle des décisions de condamnations entre les Etats membres de l’Union qui forment un espace de liberté, ... d’informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres (2008/XX/JAI), ci-après désignée ... sur les condamnations judiciaires entre les Etats membres. Mais l’interconnexion des casiers ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature constitutionnelle et législative. En ... droit en matière de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis [7] . Concernant l’accès à l’éducation, ... Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme modèle le droit communautaire. A ... à l’harmonisation de tel domaine, qui permettent aux Etats de voir leurs droits se rapprocher de manière ... précités. Nombreux sont les membres de la doctrine des Etats européens qui partagent cette idée et qui souhaitent ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... Charte des Nations Unies). Ces résolutions enjoignent les Etats membres de prendre des sanctions économiques telles ... prévoient visent directement des individus et non des Etats. De même, sa compétence pour contrôler leur ... (Kadi §281 ; voir aussi Les Verts / Parlement, 23 avril 1986, 284/83, point 23). Le raisonnement de la Cour ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou ... 208 U.S.161), le raisonnement de la Cour suprême des Etats-Unis est particulièrement intéressant. En effet, les ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description doit ... U.S.C. 112. L’inventeur désireux d'être protégé aux Etats-Unis doit faire preuve de plus de précision. Il se ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... d’émissions de polluants ont été développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du ... dans ce domaine viennent des systèmes mis en place aux Etats-Unis – qui ont établi très tôt un marché ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nos jours, ils font l’objet de nombreuses critiques aux Etats Unis et rencontrent des obstacles considérables à leur mise ... A l’inverse, dans certains pays de Common Law, comme aux Etats-Unis, il est possible d’octroyer des dommages et ...