Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... utilisée au sein du Conseil de l’Europe dont les deux Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre ... des Droits de l’Homme (« Cour EDH »). Les deux Etats étant parties à la Convention européenne de ... Et si limitation il y a, dans quelle mesure les deux Etats conçoivent-ils les bornes à l’exercice de ce droit ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ont été ... bénéficient les droits fondamentaux dans la plupart des Etats européens imposent à ces derniers le respect d'un ... de droits fondamentaux. Dans une lettre adressée aux Etats parties au PIDESC 6 , le Président du Comité des ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... donc sur l'issue juridique de cette affaire aux Etats-Unis, où nous verrons que, toute l'affaire repose sur ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... Le mois d’avril 2016 fut marqué aux États-Unis par des événements considérés comme historiques par ... en tant qu’instrument de justice sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est séparé entre une somme ... le salaire minimum applicable à l’ensemble des Etats-Unis s’élève à 7,25 dollars par heure et est ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire et respect de l’autonomie des Etats. L’Allemagne profita de la directive pour réformer ... une transposition stricte. Cette liberté laissée aux Etats quand à la forme et aux moyens de transposition ... de vente de bien de consommation les législations des Etats membres présentent de nombreuses disparités. Ceci a ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, l’Afrique du Sud, le Canada, ... traitement et de non-discrimination conduisent souvent les Etats européens à adapter leur législation aux exigences ... de droit comparé en citant l’exemple de certains Etats qui ont modifié leur droit positif (que ce soit ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en faisant usage de l’art. 124 du Statut qui permet aux Etats membres de refuser compétence à la Cour pour les ... le France risque donc, en prenant du retard sur les autres Etats membres, de devenir un territoire d’accueil pour les ... qu’il n’y a pas été intégré. En revanche, pour les Etats ayant un "système moniste ", comme la France, le droit ...