La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... des Länder occupés par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis en vue de préparer la future loi fondamentale pour ce ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... VALEUR CULTURELLE DU CRUCIFIX – Pourtant, en 1986, le tribunal de première instance de Rome a refusé de ... civilisation occidentale » ( Il Diritto ecclesiastico , 1986, II, p. 429-430). En ce sens, le Conseil d’État en ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’instrument laissant le plus de marge de manœuvre aux Etats membres dans leur application, celle-ci ne contenant ...
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« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... la communauté scientifique », à la jurisprudence des Etats Unis d’Amérique, d’Allemagne et du Royaume-Uni, selon ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... ne touche pas le même nombre de personnes dans les deux Etats. Dans la deuxième partie de cet article, penchons nous ... perturber gravement les économies d'un certain nombre d'Etats membres. Ainsi, le salaire minimum européen n’a ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Grande Bretagne, l’Espagne, le Canada, certains Etats des Etats-Unis et récemment l’Afrique du Sud ont osé ...

Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI

Soumis le 11/03/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... au sein des États de l’UE, mais uniquement aux États-Unis et dans certains États d’Amérique latine. Selon cet ... d’être autorisée et effectuée depuis les États-Unis à destination d’États tiers. Seul le régulateur ...
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