Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... se rattache à l’article 3 al. 1 er de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons ... religieuses. S’agissant des articles de la Constitution qui garantissent implicitement le principe de la liberté ... peut également être définie comme une liberté morale qui fait de la moralité la condition essentielle de ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... la CPI, n’est pas totalement identique, notamment en ce qui concerne l’intention requise. En effet, l’article ... peut permettre de résoudre certains problèmes qui se sont posés devant les tribunaux pénaux ... se doivent d’éviter une approche trop restrictive qui limiterait la responsabilité pénale des individus pour ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... Les discriminations assumées Si aujourd’hui la question qui prévaut en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord ... a suffi aux juges pour rompre les liens de filiation qui existait entre cet homme et son fils.[3] En 1986, il ... à défendre que le « Human Rights Act 1998 » (loi qui incorpore la convention européenne des droits de ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... logiciel commence par l’élaboration d’un algorithme qui est ensuite exprimé par l’auteur selon la forme de son ... Loi du 29 décembre 1992 n.518 (ci-après D.L 518/1992), qui a modifié la loi 633/1941 (ci après « Lda »). ... Fintag de lui avoir cédé l’utilisation d’un logiciel qui n’était pas original au sens de l’article 2 Lda qui ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences dramatiques sur ... stockés dans l’atmosphère et forment une ‘bulle’ qui empêche la chaleur d’être évacuée dans l’espace, ... où ce n’est pas un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : ...
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Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... pas la loi du pays de la résidence habituelle de celui qui fournit la prestation caracteristique, qui selon le tribunal n'est pas comme cela devrait etre la ... est plus difficile et se distingue de l’application qui en est faite en France. la Audiencia provincial de ... Mot-clés:
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale, elle peut remettre en cause le lien qui unissait les individus concernés à la Géorgie et de ce ... droit international reste neutre concernant les critères qui doivent justifier l'octroi d'une nationalité. Cela ... la nationalité constitue le rapport juridique particulier qui lie un individu à un Etat. Elle « a ses effets les ...