Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... doit s’accompagner d’une reconnaissance extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du ... », NJW, 2008, 1761, p. 34). Lisible, pour les citoyens qui pourront s´identifier davantage avec l´Union (Rapport ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... De plus ce service ne devrait pas être surtaxé, ce qui n’est pas évident en Russie où subsiste encore dans ... dont le contenu a été constitutionnalisé en France dispose de son côté : « La libre communication des ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... Défense aux individus. En effet, sous couvert du droit au secret des affaires (trade secret) et de la propriété ... droit à l’explicabilité des décisions algorithmiques qui est posé (II.B). L’adéquation de ces instruments avec ... un rapport sur la probabilité de récidive de Loomis qui contenait notamment un rapport d’évaluation des ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient l’attention. Il en va sans doute ainsi du fait ... informations transmises par les autorités françaises, qui de fait laissaient certaines questions pertinentes sans ... pas du ministre qu’il conduise l’instruction qui aura lieu ailleurs (ex parte McQuire 1996 ALR). Dans ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la ... 6 février 2001 relative à l’adoption internationale, qui abroge la circulaire du 16 février 1999. Le texte de ... international français la loi étrangère (allemande), qui autorise l’adoption de l’enfant du conjoint même si ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... habitant sur le territoire américain. Cette clause dispose qu’aucun Etat ne peut refuser à qui que ce soit l’égale protection de la loi (“No state ... impossible, elle pourra déposer plainte contre l’employeur afin de protéger les droits des individus et les ... Mot-clés:
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... selon la portée internationale ou régionale des textes qui leur sont consacrés. De nouveaux instruments comme la ... public en précipitant le départ d’une personne qui peut fort bien séjourner régulièrement dans le pays, ... du 10 décembre 1984 est également significative en ce qui concerne le statut des étrangers et les expulsions. ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... permet d’anticiper en régulant un évènement qui n’est pas encore arrivé, et dont la réalisation ... en tant que principe général du droit international, ce qui est contesté par les Etats-Unis et par l’organisme de ... but est de réduire les entraves au commerce multilatéral qui peuvent découler des mesures prises par un Etat pour ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS