Solaris, de la science-fiction au théâtre
... et effets spéciaux réalisés en post production qui donnent lieu à la représentation de ces mêmes ... par une bande son continue avec des ambiances variées qui contribuent à l’immersion des spectateurs au sein du ... Une attention particulière a été portée aux costumes qui eux aussi participent à la vraisemblance de ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... responsable respectent notamment des valeurs essentielles qui doivent êtres garanties au demandeur d’asile et se ... nationaux en la matière mais plutôt comme une norme qui, tout en se préoccupant du sort des demandes d’asile ... de l’intérieur et ne fait pas obstacle à la réaction qui s’en est suivie, à savoir la cessation de toute ...
Mot-clés: immigration / Europe
Il diritto penale del nemico?
... penale del nemico e la dissoluzione del diritto penale”, qui di seguito commentato. All’indomani dei drammatici ... Ed infatti, come sottolinea Donini, il nemico deve qui essere inteso come hostis , cioè nemico delle ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de l’Homme (CEDH). La notion de Due Process of Law, qui est à rapprocher du droit à un procès équitable en ... à un accès effectif au juge » si la loi nationale en dispose ainsi ou lorsque la complexité de la procédure ou ... était un journaliste cultivé, partie à une procédure qui lui était familière et pour laquelle il avait reçu des ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le Statut de Rome est un traité international qui lie uniquement les États acceptant officiellement ... la solution ayant été retenue pour les tribunaux ad hoc qui était de promulguer une loi de coopération plutôt ... attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans la loi de ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... ont été jugés trop brefs par les Sages [8] , ce qui est compréhensible. Toutefois, le montant de la sanction ... 1 et 2) peuvent être prononcées, même lors de faits qui se sont déroulés en dehors de l’Allemagne. On peut ainsi féliciter l’audace du législateur allemand qui combat la haine en ligne par la menace de sanctions ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l´augmentation des échanges au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes ... effet, elle s´appuyait sur l´article 1591 du Code civil qui exige que le prix de la vente soit « déterminé et ... D´autre part, la CVIM prévoit que l´acheteur dispose d´un délai d´action de deux ans à compter de la ...
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... subordonné à un recours contre l'exécution du jugement qui a lieu de plein droit. Cet article se limite à ... pays membres au sein de l’Union Européenne, même en ce qui concerne leurs effets exécutoires : « une décision rendue dans un État membre et qui est exécutoire dans cet État membre jouit de la force ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... relative au financement participatif ; ordonnance, qui a depuis été complétée par d’autres textes ... d’établir un prospectus (A) ; obligation qui d’ordinaire engendre des coûts considérables. Mais, ... exception à l’article 4(a)(6) du Securities Act de 1933 qui pose l’obligation d’établissement d’un prospectus ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui retient qu'en l'état du droit positif – une évolution ... restreinte en confirmant la position d'une Cour d'appel qui avait retenu l'immunité de juridiction de l'Etat ... du Développement pour un litige opposant un ancien salarié à une organisation internationale qui se prévalait ...