Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

Arnaud Thomas "Objection", un mot qui résonne chaque jour au sein de chaque tribunal ... Il appartient donc aux États de légiférer en ce qui concerne la présence de jury dans leurs tribunaux ... repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, explique en partie le recours ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de proclamer le caractère ... de qualifier et de punir une catégorie de crimes qui, jusque-là n’avait jamais été determinée. ... modifié par la loi organique 10/1995 du 23 novembre dispose, dans son premier paragraphe que le génocide ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... international relatif aux droits civils et politiques qui exigent l'égalité de traitement et la protection contre ... d'après la Cour, une personne licenciée par son employeur sur le seul fondement de sa maladie ne rentre pas ... doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que le salarié bénéficient des mêmes conditions de travail que ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... Il s’agit d’une crise monétaire, celle de l’euro, qui est aujourd’hui à 1,35 dollars alors qu’il avait atteint antérieurement 1,60 dollars. Les raisons qui ont engendré une telle situation, sont en premier lieu, ... Times pour l’UE, Tony Barber, affirme que « l’UE dispose du pouvoir juridique de sauver la Grèce si cela ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... bien plus souple et proche du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit ... bien plus souple et proche du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit ... les traités. En effet, l'article 55 de cette Constitution dispose que les traités régulièrement ratifiés et ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... et judiciaires. La loi propose une garantie absolue du secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les ... pour fondement la protection de la relation de confiance qui existe entre la presse et ses informateurs. Or la loi ... pénale ? C’est un conflit entre différents intérêts qui se présente en l’espèce : l’intérêt de la ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

... et déclare inconstitutionnelle la clause de dénigrement qui limite l’expression d’idées pouvant être ... du nom du groupe en vertu de la loi Lanham qui interdit l'enregistrement des marques qui pourraient ... public et aux bonnes mœurs. L'article 6 du Code Civil dispose : « On ne peut déroger par des conventions ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... similaires. Le contexte de l’affaire La société Mattel fabrique et vend la poupée Barbie. La poupée Barbie est ... un droit sur l’habillage commercial. Thomas Forsythe (qui représente Walking Mt. Prods) est quant à lui un ... de citations. Sans exiger la brièveté, la directive dispose seulement que les reproductions doivent être faites ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... s‘opposent: La première, dite dominante, est celle qui défend cette mainmise de la loi comme source de droit ... n’en sommes pas encore là nous explique Bernd Rüthers, qui dans son ouvrage intitulé Rechtstheorie traite de ce ... décisionnelles, appelées règles jurisprudentielles, qui n'apparaissent pas dans la loi mais dans les décisions ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... ici étant celui de la qualification du suicide, acte qui a la particularité d’être volontaire. Alors, comment ... été exécuté par le travailleur soit sur ordre de l’employeur, soit spontanément dans l’intérêt du bon ... l’espèce d’appliquer au suicide ledit article, lequel dispose : « Ne donne lieu à aucune prestation ou ...