Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... internationale contre l’apartheid en Afrique du Sud qui avait initialement inspiré la Convention. Le souvenir ... l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre ... une faute grave pouvant entraîner le licenciement du salarié. À ces évolutions à la fois législatives et ... Mot-clés: race / droit international
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’article 2 en énonce le champ d’application, qui est assez large puisqu’il n’est pas cantonné à une ... , la décision-cadre s’applique à tous les faits qui ne sont pas prescrits, y compris ceux commis ... modifie l’article 88 de la Constitution qui, désormais, dispose que « la loi fixe les règles relatives au mandat ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la doctrine, et notamment Achim Müller, auteur allemand qui a consacré un ouvrage au Règlement dans lequel il ... de preuve pertinents inhérents au litige dont elle dispose ne rentre pas dans le champ d'application matériel ... un lien de parenté avec une des parties ou tenues au secret professionnel pourront refuser de se soumettre à un ...
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... dans notre développement en raison des failles juridiques qui lui sont propres. Il conviendra d’étudier ... se rapporte à l’obligation déontologique du secret médical, dont la violation est réprimée pénalement ... en droit français. L’article 9 2) j) du RGPD dispose d’une exception supplémentaire qui est largement ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... et français, mais également de présenter les solutions qui ont pu être adoptées par ceux-ci, lorsqu’il s’agit ... est le cas de la réforme du droit de la nationalité, qui a eu lieu en 1999. En effet, la Loi de réforme de la ... [5] L’impératif de clarté de la norme juridique ne dispose donc que des exigences minimales quand à la ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... nombreux documents publiés sur ce site relèveraient du secret défense. Ainsi, près de cent mille documents ... de cette décision devant la Cour Suprême des Etats-Unis, qui a rendu sa décision le 30 Juin 1971. Selon le journal, ... au Bloc de Constitutionnalité) suggère que la presse ne dispose pas exactement des mêmes libertés dans la société ...
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur ... la santé et la sécurité de son personnel à l’employeur en droit français ( II ), le harcèlement sexuel ... a été commis en lien avec ses fonctions. L’employeur dispose aussi d’un pouvoir de poursuites et de sanctions ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... pour une installation de réduire ses émissions, ce qui permettra aux installations pour lesquelles le coût de ... viennent des systèmes mis en place aux Etats-Unis – qui ont établi très tôt un marché d’échanges ... crédits en proportion de leurs émissions historiques, ce qui représente leur limite d’émissions annuelles (Massai, ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine littéraire, ... para. 291). Cependant, le risque de sélectionner un titre qui se révélera proche d’un autre est important. Le champ ... de la Convention est précisé dans l’Article 2 qui précise que, «Les termes «œuvres littéraires et ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne a fortement critiqué la position américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la ... négociation à Kyoto en décembre 1997 ou par la suite, qui imposerait de nouveaux engagements pour limiter ou ... les émissions de gaz à effet de serre des parties qui sont des pays en voie de développement au cours de la ...