Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... actuel de protection de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. ... le comportement des multinationales des pays développés qui consiste à rassembler du matériel génétique végétal ... breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie und Patentrecht, ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, ... les articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a ... le voir, c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, ... les articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a ... le voir, c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté ...
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
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... (comme par exemple sur «des objets contenant des cellules qui se seraient détachées du corps») sans que la personne ... n'ait à se soumettre elle-même à une prise de sang (qui seront désormais exclusivement effectuées par la Banque ... 2 § 4). En France, l’article 226-25 du Code Pénal dispose que “le fait de procéder à l’examen des ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
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... avant de finalement aboutir à des régimes semblables qui accordent un degré de protection similaire aux ... suprême présente un test applicable aux réfugiés LGBT qui comble le vide juridique existant en la matière. De son ... de droit en refusant le statut de réfugié au demandeur qui ne manifestait pas publiquement son orientation sexuelle ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de l’égalité de traitement entre homme et femme en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à ... le critère de l’origine ethnique et de la race qui dispose du champ d’application le plus étendu. La ... et de travail, y compris de travail indépendant ou non salarié, ainsi que de conditions de travail et de promotion ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne