L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... Il a été construit au milieu du Ve siècle av.JC sur la plus haute colline de l'Acropole d'Athènes. Le ... négociations n'aboutissaient à rien, Elgin fit pression sur le gouvernement britannique pour qu'il lui rachète la ... afin de les obtenir. Leurs arguments sont basés sur l'interprétation du firman qui a servi de justification ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité. La ... En se fondant sur des documents médicaux et sur un rapport établi par des experts judiciaires, elles ont jugé ... des droits humaines italienne a rédigé en avril 2016 un rapport sur le régime spécial de détention et a retenu que ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... avec l´objectif de renforcer le contrôle parlementaire sur l´application des mesures de suspension des normes ... concrètes. L´état d´alerte peut être appliqué sur tout ou partie du territoire espagnol lorsque se ... contrôle du juge dans la constitution ni dans la loi en rapport avec la déclaration d´un régime d´exception. Dans ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du ... constater que les peines encourues sont moindre par rapport à celles prévues dans les cas où l'accusé est ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait ... de la circulation a eu lieu. Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour demander une ... pas été accueillie par la jurisprudence, en tout cas sur le terrain du droit de la responsabilité civile. (Car ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... différent. La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur ce point dans l’arrêt n°4184 du15 mars 2012 en ... reconnaît une dignité supérieure à la famille fondée sur le mariage en raison des caractères de stabilité, de ... Convention (…) il n’existe pas de consensus européen sur la question du mariage homosexuel (…). En l’état ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne