La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... En l’espèce, le mouvement de grève portait sur un service public et coïncidait avec les fêtes de ... formulé par le syndicat en l’espèce se porte bien sur ces services minimums, dans le sens où les dits services ... public. La réelle revendication des syndicats porte alors sur les pourcentages qu’ils estiment trop élevés pour que ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... et thématiques ( sélection du mois, le «point sur »). Le site est un véritable dédale, chacun pouvant y ... accompagné de sa fiche technique, d’une indication sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives ... comme un commentaire historique et esthétique sur le film. Non seulement, ce dispositif met en évidence le ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 ... clairs, des incertitudes persistent cependant, notamment sur le plan contractuel. Est-il possible qu’un contrat ... déclaration de volonté du consommateur, par rapport à celle qui doit normalement avoir lieu pour la ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

Soumis le 22/11/2022 par Juliette Bedel dans MCEI / Interculturalité
... lequel seulement deux choristes noires sont présentes sur scène. Cela donne lieu notamment à la fameuse scène ... Betty Bonifassi et Robert Lepage  Cet article s’appuie sur le reportage Entends ma Voix , diffusé six mois après la polémique, sur ICI ARTV. La journaliste Véronique Lauzon et les ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain.  Le Bill of Rights comprend ... de droits positifs à l’égard des personnes vivant sur le territoire américain.  Mais le Bill of Rights ... de la Section 25 du Judiciary Act of 1789 (Loi fédérale sur l’organisation judiciaire de 1789), les juges de la ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... et l ’échelle , et pouvant être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de ... croquis préliminaires, mais elle improvise directement sur la toile . Elle évoque Prince comme une source ... inquiétudes ou nos angoisses. »* Lorsqu'on lui pose sur l'absence de temporalités dans ses peinture, elle nous ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... ;))   Avec près d’une vingtaine de films Studio Ghibli sur la plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se ... Ghibli a pour volonté de “souffler un vent nouveau sur l’industrie de l’animation japonaise”. Il porte ... est reflétée dans chaque scène dessinée à la main et sur lesquelles une grande attention est accordée aux ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... inévitablement de l’insécurité juridique. Dans un rapport de 1991, le Conseil d’État dénonçait ... de la rédaction des textes de loi selon un rapport de 2006. Ce principe a été érigé au rang ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... et sociales pour les plus défavorisés, normalement en rapport, direct ou indirect, avec le travail, qui était le ... en un génocide d’une envergure telle que, par rapport à celui-ci, Hitler serait assimilé à Mère Teresa. ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la charge de la preuve, avant de déterminer en ... Californie applique le même principe de déférence par rapport aux faits vis à vis des juridictions ...