Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... en effet, tant ces procédures semblent calquées sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le ... contrôle du juge se conçoit donc comme un correctif par rapport au manque de souplesse des textes. Le juge doit ... du fait majoritaire n’est pas disproportionnée par rapport à l’objectif de sauvegarde. Il semble donc bien ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont ... clichées de femmes et d’hommes, basées sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux ... appelé « le test de Bechdel-Wallace », est basé sur trois critères : Est-ce que le film présente au moins ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... et nécessaires à son indentification directement sur son ordinateur connecté au réseau Internet. C’est ... groupe de travail G29 dans deux rapports ainsi que dans un rapport américain ( L’application de la décision de la ... à caractère personnel par les principes de Safe Harbor, Rapport Galexia ). L’adoption d’un texte reprenant les ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant ... Redécouvrir ce qu’on croyait familier et s’interroger sur ce qui nous apparaissait d'abord comme sans ... tantôt scientifique fou, mais toujours en retrait par rapport au public. En effet, pour que la magie opére, il ne ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... années à la Cour Suprême du New Jersey de se prononcer sur l’admissibilité des témoignages post-hypnose dans les ... d’un mis en examen. L’expert soumettrait ensuite un rapport des propos tenus par le sujet lors de la séance ... contestée. Mais l’hypnose soulève des difficultés par rapport à l’impératif du respect des droits des personnes ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... 4. L’Etat ne peut pas avantager une religion par rapport à une autre. Sans cette neutralité, la liberté ... qui ne les autorise pas à manger une autre viande. Sur cette affaire, la Cour Administrative Fédérale ... elle provoquait une discrimination de ces croyants par rapport aux autres religions. Ainsi, d’autres communautés ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants, la Convention de La Haye du 15 avril 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en ... deux autres Conventions datées du 2 octobre 1973. L'une sur la loi applicable aux obligations alimentaires et l'autre ...
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La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. ... du brevet. Cet huissier a pour mission d’établir un rapport précis et détaillé de la saisie et pourra être ... effectuée sera évaluée par l’établissement d’un rapport détaillé par l’huissier de justice qui sera ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ne s’oppose pas à la conclusion d’un accord portant sur l’utilisation de ce nom comme dénomination sociale ou ... de déposer son nom comme marque si le dépôt porte sur un patronyme qui désigne déjà une marque dans le même ... de le faire précéder immédiatement du prénom Max, sur la même ligne et avec es mêmes caractères de même ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt