La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public ... il doit simplement être suffisamment arbitraire par rapport au produit présenté. La marque sert à identifier ... au fait que le caractère distinctif s’apprécie par rapport au public qui perçoit principalement la marque ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de manger, de dormir, avec leurs amis, leur famille, sur leur mobylette, sur des chaises longues, dans leur quartier, en train de se ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... et dès lors l’objectif devient clair : mettre un nom sur l’innommable et trouver le moyen de prévenir ... années ? La principale interrogation porte donc sur l’efficacité structurelle de la notion même de ...
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Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... » mais qu’elle a « voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans ... relation stable et elle ne se fait pas d’illusions sur le fait que Ryle et elle ne sont pas sur la même ... sont celles à rechercher. En d’autres termes, le rapport de pouvoir qu’ont les hommes sur les femmes et le ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions ... important que l’accusé ne soit pas désavantagé par rapport au procureur. Afin d’assurer un équilibre dans les ... il peut être autorisé que l’accusé soit favorisé par rapport au procureur, ceci est même parfois imposé. En ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur; on ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, ... photographies ne bénéficie que de droits patrimoniaux sur sa photographie pendant une durée de 25 ans (à partir ... préparation préalable. Il n'y pas de doute en France sur le fait qu'il s'agisse bien d'une œuvre photographique ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur l’œuvre en question qui est accordé à son auteur du ... de cette jurisprudence constante que de manuels sur le copyright au Royaume-Uni qui exposent cet héritage ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... français par la procédure de référé et la procédure sur requête, non étudiée ici en ce qu’elle est ... pour assurer provisoirement les effets de la décision sur le fond . » Cette dernière disposition est ... de manière anticipée, « elles sont autonomes par rapport aux autres affaires, ce qui en permet l’examen ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de Constitutionnalité). Cela conduit à s'interroger sur la place de ce principe dans notre droit ce en quoi il ... signes de distance de la jurisprudence française par rapport à ce principe, alors qu'il semblerait que la ... en 1777 et adoptée en 1787, s'est beaucoup fondée sur les théories des Lumières, en particulier Montesquieu ...