L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... de l’enfant se voit accorder une place minimale par rapport à celle retenue dans le régime juridique français, ... découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants, en particulier de son article ... par le législateur français aux lois prohibitives par rapport au but d’assurer la protection de l’intérêt ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... des étrangers condamnés et irrégulièrement présents sur le territoire diffèrent entre l’Europe et les ... pour ce nouveau grief. Il saisit la CEDH sur le fondement de l’article 39 de la Convention pour ... fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la menace terroriste. Cependant, en vertu de la ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public ... il doit simplement être suffisamment arbitraire par rapport au produit présenté. La marque sert à identifier ... au fait que le caractère distinctif s’apprécie par rapport au public qui perçoit principalement la marque ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de manger, de dormir, avec leurs amis, leur famille, sur leur mobylette, sur des chaises longues, dans leur quartier, en train de se ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... et dès lors l’objectif devient clair : mettre un nom sur l’innommable et trouver le moyen de prévenir ... années ? La principale interrogation porte donc sur l’efficacité structurelle de la notion même de ...
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Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... » mais qu’elle a « voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans ... relation stable et elle ne se fait pas d’illusions sur le fait que Ryle et elle ne sont pas sur la même ... sont celles à rechercher. En d’autres termes, le rapport de pouvoir qu’ont les hommes sur les femmes et le ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions ... important que l’accusé ne soit pas désavantagé par rapport au procureur. Afin d’assurer un équilibre dans les ... il peut être autorisé que l’accusé soit favorisé par rapport au procureur, ceci est même parfois imposé. En ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur; on ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, ... photographies ne bénéficie que de droits patrimoniaux sur sa photographie pendant une durée de 25 ans (à partir ... préparation préalable. Il n'y pas de doute en France sur le fait qu'il s'agisse bien d'une œuvre photographique ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur