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Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... par une décision de la cour européenne du 25 février 2003, l’arrêt Roemen et Schmit c. Luxembourg , (Requête ... 100h Articles -Bundesverfassungsgericht Beschluss vom 28.11.1973 – 2 BvL 42/71, Neue juristische Zeitung (NJW) 1974, ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

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Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... de la Cour suprême de l’Empire allemand du 11.01.1911) reconnaît qu’il n’existe pas de frontières ... pas s’éloigner de son ancienne voie : CA Paris, 28.11.2001 : « La combinaison revendiquée loin de relever du ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... dans une décision du Tribunal Supremo n° 5578/2007 du 11 mars 2008.   La démission en présence d’une clause de ... 6 mai 2002 Dé cision du Tribunal Supremo n° 5578/2007 du 11 mars 2008 Droit du travail MBDE Démission et clause de ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... constitue une violation du principe de « due process of law » consacré par le 5e Amendement. La loi s’expose ... Charles, Internet gambling: overview of federal criminal law, Novinka Books (2006). - Féral-Schuhl Christiane, ... ). - CJCE 6 nov. 2003, C.-243/01, Piergiogio Gambelli, CCE nov. 2004 p.19. - ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... pay and promotions in Texas Regions of Wal-Mart (Case 3:11-cv-02954-O, Document 10, Filed 01/19/12) California: ... http://en.wikipedia.org/wiki/Class_action#U.S._law ​ Textes de Loi : Titre VII Civil Right Act 1964 ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... Challenges », European Review of Private International Law 24(1) 2016, pp. 7-32.   Textes officiels ... mediation post-Brexit », 2018, ( https://www.out-law.com/en/articles/2018/november/uk-rules-border-mediat... ) ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... duty to second guess legislative factfinding » . [9]   Effet de la Loi : ultime moyen de prouver ... la loi sur l'avortement au Texas », Le Monde, le 20/11/2013 ... Cour d’Appel. [6] Id. Note 5 [7] Id. [8] §II. D. p.10 [9] §I.C. p.7   Libertés et droits fondamentaux MBDE Le ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... le fonctionnement de notre corps. » ( Returning Home , 2003  Returning Home - Trailer ). En effet, le travail ...