A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... subject to copyright protection – modern cases, American Law Reports ALR Federal (1988), 88 A.L.R. Fed. 151 Le titre ... L’article étudié ici est extrait des American Law Reports (« ALR »). Les ALR sont une source très ... or arranged in such a way that the resulting work, after assembling, constitutes an original work of ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... publication par la Société de droit américain (American Law Institute) d’une nouvelle synthèse des règles de ... l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9. » Cependant si le Code du Travail évoque la cause ... 507 (1884). McCullough Iron Co. v. Carpenter, 67 Md. 554, 11 A. 176 (1887). Adler v. American Standard Corp., 291 Md. ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... KLEFFNER “Friend or Foe? On the Protective Reach of the Law of Armed Conflict. A note on the SCSL Trial Chamber’s Judgement in ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
addm1n “Congress shall make no law (…) abridging the freedom of the press” U.S.C.A. ... qui ont touché les Etats-Unis tels que les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Irak menée par le ... Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254, 279-280, 84 S.Ct. 710, 726, 11 L.Ed.2d 686 (1964), dans lequel elle déclare qu'un agent ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... de 2001. Le gouvernement avait également pris le 11 novembre 2001 un « arrêté de dérogation », ... auprès du Secrétaire Général des Nations Unies. [9] Malgré cela, au vu du très grand nombre de mesures ... others v. United Kingdom » (2009) Vol 9(3) Human Rights Law Review Zavoli Philippe, « Etat d’urgence », ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... 10 mars 2011, le salarié sort de prison. Le lendemain, le 11 mars 2011, le salarié demande une réunion avec ... de la chambre sociale du Tribunal Supremo en date du 9 mars 1994 (n°1501/93) selon laquelle « la décision de ... Superior de Justicia de Catalogne en date du 19 novembre 2003 (n° de recours 6184/03). Cet arrêt rejeta un pourvoi ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... Quanta Computer, Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un ... le marché par son titulaire ou avec son consentement (§11). On peut donc penser que l'examen des conditions de mise ... Professor Josh Sarnoff (of American University Law School, quoted in Inside Counsel, Sept. 2008 Richard H. ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... définition figurant à l’article 2 b) de la directive 2003/33/CE, portant harmonisation des dispositions en ... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° ... 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales des ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... définition figurant à l’article 2 b) de la directive 2003/33/CE, portant harmonisation des dispositions en ... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° ... 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales des ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... Il a, cependant, fallu le traumatisme des attentats du 11 septembre 2001 et une véritable prise de conscience de la ... fait par la loi n°2004-204, dite « Perben II », du 9 mars 2004. Bonne dernière dans le processus de ... d’Etat. Suite à cet avis, la loi constitutionnelle n°2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d’arrêt ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre