Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... aux Etats-Unis. Une solution est offerte par l’auteur Jean-Luc Vallens : améliorer le critère de ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... nombreux sont ceux à comparer son style à celui de l’auteur de bandes dessinées américain Robert Crumb, aux ... 96-97 Et pour pénétrer plus avant dans l'univers de l'auteur, partez " A la découverte d'Emil Ferris " dans cette ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... (bis), une identité des faits (idem), une unité de l’auteur ainsi qu’une unité de l’intérêt juridique ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... Etats-Unis, une signature vise l’identification de son auteur et doit apparaître sur le document afin de ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... de disposer d’une chose de l’esprit (le droit d’auteur). En revanche, les droits extrapatrimoniaux sont des ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... d’une mesure sur un groupe est le même que si son auteur avait cherché à discriminer une catégorie ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... semble exrpimer, pour reprendre les termes de cet auteur, « une proximité immédiate, géographique et ...