Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... fondamentaux n’exige pas l’intentionnalité de l’auteur. Il suffit simplement de constater la présence d’un ... prendre une sanction disciplinaire à l’encontre de l’auteur du harcèlement moral. Cependant, une différence est ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... peut donc renoncer à la protection du privilège. L’auteur du secret en reste maître. C’est-à-dire que de la ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... les titulaires de valeurs et à condition, soit que l’auteur de l’offre ait un pourcentage du capital social et ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... aux Etats-Unis. Une solution est offerte par l’auteur Jean-Luc Vallens : améliorer le critère de ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... nombreux sont ceux à comparer son style à celui de l’auteur de bandes dessinées américain Robert Crumb, aux ... 96-97 Et pour pénétrer plus avant dans l'univers de l'auteur, partez " A la découverte d'Emil Ferris " dans cette ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... (bis), une identité des faits (idem), une unité de l’auteur ainsi qu’une unité de l’intérêt juridique ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act