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... hommes, la Commission européenne a déclaré que 7,5 des 12 millions de nouveaux emplois créés depuis 2000 sont ... appears to that person that at any time within the 12 months immediately preceding the doing of the act there ... the work was comparatively small. (2)Nothing in section 12 shall render unlawful any act done by an organisation to ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, n°12, Décembre 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
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... USA , éd Mohr Siebeck, 2012. -Dreier/Schulze, Kommentar zum Urheberrechtsgesetz , 6. Auflage, 2018. - R.M.Hilty, C. ... für eine europäische Harmonisierung des Urheberrechts- Urheberrecht im deutsch-französischen Dialog , éd Springer, ... 94-552, oct. 19, 1976) - Urheberrechtsgesetz (Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte), à jour de la ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
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