La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union européenne est de réduire ses émissions de 12,5 pour cent par rapport à 1990, alors que dans le cadre ...
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« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... 4 condamnés du TPIY Tarčulovski, Johan Condamné à 12 ans d'emprisonnement le 19 mai 2010. Peine purgée. ... Kunarac, Dragoljub Condamné à 28 ans d'emprisonnement le 12 juin 2002. Purge sa peine. Tadić, Duško Condamné à 20 ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... par 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison. L'article 12 du CDPA prévoit quant à lui que l'utilisation non ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... Les 16 et 17 décembre 2021 : Scène nationale 61 Du 12 au 14 avril 2022 : Théâtredelacité – CDN de Toulouse ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévaloir en justice. » (CJCE, International Fruits, 12 Décembre 1972). D’autre part, sans revenir sur le ...
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Digital Music, Harvard Journal of Law and Technology, Vol. 12, N. 3, Summer 1999). Cette exception est cependant ... Digital Music, Harvard Journal of Law and Technology, Vol. 12, N. 3, Summer 1999. ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Arrêt du 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd, C-293/12, ECLI:EU:C:2014:238 Arrêt du 21 décembre 2016, Tele2 ... [3] CJUE, Digital Rights Ireland Ltd, 8 avril 2014, C-293/12, ECLI:EU:C:2014:238 [4] CJUE, Tele2 Sverige, 21 décembre ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... actuelle et commune d’être marié. Enfin on note que le common law marriage est réservé aux couples ... Mot-clés: concubinage / common law marriage