La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent à contrôler le ... la CESDH permet aux juges de poser certaines limites aux abus des gouvernements, la question de leur compétence peut ... de fustiger des décisions de justice condamnant les abus de leur politique anti-terroriste. En réponse à ces ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de la CIJ et du TPIY afin de déclarer irrecevable une requête. La Cour consacre pour la première fois dans ... prisonniers. En 1993, le gouvernement mauritanien adopta une loi d’amnistie pour les infractions ayant été ... la Convention. Cela démontre également le phénomène de dépendance de la cour envers le droit international. En ... Mot-clés:
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit ... permis au trafic illicite des biens culturels de devenir une activité très lucrative à l’échelle internationale. ... chaque Etat membre et qui appartient en même temps à l’une des catégories d’une liste annexée à la directive. ...
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
Claire De laforcade Un dimanche, à l’occasion d’une sortie culturelle au Palais de la Porte Dorée, j’ai découvert L’Exhibition[nist] , une rétrospective consacrée aux œuvres de Christian ... qu’est-ce qu’un soulier selon lui ? Le soulier a une importance majeure : il détermine le mouvement, la ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Union's Common Frame of Reference », il existerait une véritable ruée vers la découverte (ou la création) ... nationales. Il s'agit donc de parvenir à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, ... Cette codification répond tout d'abord à un objectif économique. Les transactions sont de plus en plus ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite Le mois dernier j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... cette institution ont ensuite été rassemblées dans une loi distincte, le Federal Deposit Insurance Act du 21 ... régime d’assurance obligatoire, ce qu’il a fait dans une loi du 8 août 1994 permettant la création d’une ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... au moyen de mécanismes complexes, ont entraîné une crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits ... particuliers aux banques est faible, ne couvrant ainsi qu'une infime partie du montant prêté. Le contrat de crédit ... supplémentaires pour assainir le système financier et économique américain. (3) Des voies de réforme du système ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une comparaison des régimes de responsabilité s'impose. ... peuvent également contraindre eBay à changer de modèle économique, à assurer un contrôle a priori plus efficace, ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... et peut être défini comme “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à ... de la grève et du lock out. Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de ... prévues à l'article 315 du Code Pénal Espagnol en cas d'abus, d'empêchement, de limitation du droit de grève, ou en ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail