A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... cette institution ont ensuite été rassemblées dans une loi distincte, le Federal Deposit Insurance Act du 21 ... régime d’assurance obligatoire, ce qu’il a fait dans une loi du 8 août 1994 permettant la création d’une ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... au moyen de mécanismes complexes, ont entraîné une crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits ... particuliers aux banques est faible, ne couvrant ainsi qu'une infime partie du montant prêté. Le contrat de crédit ... supplémentaires pour assainir le système financier et économique américain. (3) Des voies de réforme du système ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une comparaison des régimes de responsabilité s'impose. ... peuvent également contraindre eBay à changer de modèle économique, à assurer un contrôle a priori plus efficace, ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... et peut être défini comme “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à ... de la grève et du lock out. Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de ... prévues à l'article 315 du Code Pénal Espagnol en cas d'abus, d'empêchement, de limitation du droit de grève, ou en ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une réponse au scandale de la banque Johnson Matthey en ... les assurances ou les investissements. La création d’une telle institution pose la question de son fonctionnement. ... bancaire ou les assurances. Le législateur a adopté une législation unique capable de répondre plus rapidement ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... les autorités publiques peuvent être le théâtre d’abus. Violence, chantage, menace, mensonge, mauvais ... l’illégalité matérielle de la preuve. Le BGH a, dans une décision du 5 août 2008, rejeté la demande de ... le consentement de la personne qui a été victime des abus. Aussi cette nullité est-elle en principe absolue. En ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a retenu que la forme du district en ... l’état de Caroline du Nord s’est doté d’une circonscription électorale supplémentaire. De ce fait, ... redécoupage avait été rejetée car elle ne créait qu’une seule circonscription ayant une majorité d’électeurs ... Mot-clés:
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... effets latents d’un traumatisme intrafamilial vécu par une sœur et son frère. Peut-on se reconstruire après un ... un plateau aux allures de terrain vague, les contours d’une voiture noire se dessinent petit à petit à travers un ... un long moment de séparation. A la radio, ils écoutent une émission consacrée à l’existence des OVNIs, dont les ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient la ... que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une personne en raison de son sexe par le gouvernement ... «d'assurer l'égalité politique, éducative, sociale, économique des droits de toutes les personnes et à ... Mot-clés: