Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les règles ... de catégorie 1 («hartes Kernkapital») permettent à une banque de poursuivre ses activités et de rester ... le risque macroéconomique ou systémique et le cycle économique» (Routier R.). Le coussin de conservation de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... via son âme, son ghost. Le major Motoko Kusanagi, une femme au cerveau humain et au corps synthétique, chasse le cyber-crime au sein d'une unité gouvernementale spécialisée : la section 9. ... et rendant le corps purement artificiel. L'âme dans une coquille. Tout est dans le titre. Aujourd'hui, les ... Mot-clés: Ghost in a shell
Black Mirror avait vu juste
... la logique de la série Black Mirror , qui nous dépeint une vision péjorative de la société. Au début de ... tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une situation qui ne nous est pas expliquée. Cette situation en suspens laisse au spectateur une grande liberté d’interprétation et une possibilité ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... du public par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif. Ce mode de ... financière, s’est jusqu’alors réfréné d’opérer une harmonisation de la réglementation. Dans l’attente ... le règlement n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« MAR ») et le règlement n°600/2014 du ...Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ... Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. Sa ... nécessaire mais surtout impossible puisqu’après une douloureuse séparation le calvaire continu : ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... que poursuit le règlement. Son article 4 pose une règle de conflit générale. Il désigne la « lex loci ... au marché peut surprendre. La notion de marché est une notion propre au droit de la concurrence à laquelle sont ... normative. En raison de son influence sur la régulation économique, le domaine de la concurrence est ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation ... être extradé en Espagne. C’est la première fois qu’une cour levait l’immunité d’un chef d’Etat pour le ... devant un tribunal de droit interne. C’est aussi l’une des rares affaires où la Chambre des Lords invoqua ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son ... Il ne s'agit pas cependant d'apprécier l'état de dépendance ou de faiblesse économique du salarié, mais de rechercher qui supporte les ... Mot-clés: subordination / contrat de travail