A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation ... être extradé en Espagne. C’est la première fois qu’une cour levait l’immunité d’un chef d’Etat pour le ... devant un tribunal de droit interne. C’est aussi l’une des rares affaires où la Chambre des Lords invoqua ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son ... Il ne s'agit pas cependant d'apprécier l'état de dépendance ou de faiblesse économique du salarié, mais de rechercher qui supporte les ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la formation d’une équipe et d’une direction artistique. B.B. Jacques est au fil de ce temps ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... marché intérieur communautaire à condition d’accepter une grande partie de l’acquis communautaire. Selon le ... également les mêmes effets juridiques. Cela nécessite une application et une interprétation identiques des normes (BARENTS, p. 59 ; ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... Garrouste La gestation pour autrui désigne le fait, pour une femme, de porter un enfant qu’elle remettra à ses ... autour de la GPA aux Etats-Unis et en Europe (I). Dans une seconde partie, j’exposerai la façon dont les actes de ... pour autrui, alors que l’Union Européenne ne permet pas une telle harmonisation (II). Finalement, j’analyserai les ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... LGBT ainsi que leur acceptation sociale est aujourd’hui une des questions sociales les plus importantes. Un des ... que cette obligation constituerait, en elle-même, une forme de persécution. En outre, la Cour suprême ... d’origine. Dans la seconde affaire, la CNDA avait commis une double erreur de droit en refusant le statut de réfugié ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les ... des artistes masculins, structurant le genre autour d’une culture dominante masculine, majoritairement noire, ... personne qui croit à l'égalité Sociale, politique et économique entre les sexes différents » Le clip est ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... envisagées dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires ... la « trame verte et bleu ». Cette dernière constitue une démarche qui vise à enrayer la perte de biodiversité ... droit italien, notamment en périodes de faible croissance économique où l’on cherche un équilibre entre ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant ... son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est ... Les enlèvements internationaux d’enfants constituent une importante source de conflits autant politiques que ...