Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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... (1). Malgré le fait qu’il soit difficile de proposer une définition unanime de l’IA (2), on se limitera à dire ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
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... la Réforme, Internet permet aujourd’hui de diffuser d’une manière différente son opinion, sa pensée. Du ... la disponibilité d’Internet s’apparente à un bien économique, et la coupure de l’accès à Internet a des ... via un pseudonyme. Bien que le vol d’identité et l’abus des réseaux sociaux soient problématiques, ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est ... aux dispositions de l’accord OMC, et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de ... (CARREAU (D.), JUILLARD (P.), Droit international économique, Paris, Précis Dalloz, 2è édition, 2005, p. ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... plus de 10 000 scénaristes, a annoncé le début d’une grève des scénaristes. La grève avait plusieurs causes ... pas autant de liberté aux studios de reproduire les abus ayant fait éclater la crise aux Etats Unis, rend cela ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
Manon Francois En dépit d'une mauvaise position à l’échelle européenne concernant ... de l’Organisation de coopération et de développement économique ( OCDE ), cette dernière a estimé que depuis ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée d’un assemblage d’œuvres ... ou arrangées, de telle sorte que le résultat final, une fois assemblé, constitue lui-même une œuvre de ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se rapporte à l'administration de la justice et fournit une exigence minimale d'équité procédurale, sans laquelle ... «juste». Le mot «nature» désigne la qualité innée d'une chose ou d'un objet et le mot «juste» se rapporte au ... exerçant un pouvoir administratif affectant le statut d'une personne ou ses droits». «Il existe deux règles ...