L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
Annie Trofa L’adoption internationale constitue une mesure de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, il ne s’agit pas d’une mesure de protection universellement accueille. Des ... À l’inverse, le législateur italien a adopté une approche de dépassement des lois prohibitives en ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... a fait le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés ... régulièrement exploité dans les parutions de la presse économique et grand public. A titre d’exemples déjà ... les rémunérations excessives, par exemple le délit d’abus de biens sociaux (art. L. 241-3 C. com.), sur le ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez le § 29, al. 1, ZPO est une règle de compétence judiciaire spéciale en matière ... compétente de manière autonome, il prévoit une détermination du lieu d’exécution de l’obligation ... judiciaire spéciale la plus importante dans la vie économique (A. Baumbach, W. Lauterbach, J. Albers, P. ...
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... graphiques et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les ... resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture inclusive, de la diversité ... et l’Allemagne Les sources juridiques en faveur d’une rédaction non-sexiste se sont développées ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... législatifs en 1915, année où le Vermont a passé une loi autorisant les actes ultra vires ratifiés par le ... pratique déjà évoquées, que par des raisons d’ordre économique. En effet, aux États-Unis, la réussite du ... rapprocher du devoir de loyauté américain la notion d’abus de biens sociaux français (C. com., art. L. 241-3). De ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution en 1999. Une telle divergence pourrait occasionner une fragmentation ... en droit de la mer est en balance avec le droit économique fondé sur des règles libérales. La ...
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... imposée au non professionnel ou consommateur par un abus de puissance économique du professionnel et si elle conférait à ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... salaire minimum est souvent révélateur de la situation économique d’un pays. Ce faisant, il peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous ... postériori) sachant que ledit SMI est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... tour de nouveaux intérêts, un tel mécanisme engendre une croissance exponentielle de l’endettement du débiteur ... les deux pays. En effet, si en France l’on assiste à une collaboration entre le législateur et la jurisprudence ... juridique de l’anatocisme en France et en Italie, une évolution qui bien qu’ayant une amorce analogue, ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation