A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si l'UE dépasse ses propres compétences ? Cela crée une très grande insécurité juridique, et pose des ... un impact politique important, mais également une force obligatoire qui permet à la CJUE de limiter au ... de tels problèmes. Dans ce but, la Cour européenne a eu une interprétation de la notion « d'accord » telle que ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... textes relatifs à la non-discrimination des personnes. Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de ... autre nature, l’origine national ou social, la position économique, la naissance ou tout autre condition. Le Pacte ... le 23 novembre 2007 Toutes ces conventions contiennent une interdiction de discrimination. D’autres organisations ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... dans son effet positif, ait connu un réel succès et une certaine unité dans différentes législations, la portée de son effet négatif reste, en revanche, une question floue donnant place à diverses ... la meilleure afin d’assurer au droit de l’arbitrage une certaine efficacité. C’est pourquoi il convient de ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... règles bien plus flexibles que la France ou même qu’une grande partie de la communauté internationale. En ... américaine pour justifier le choix fait par l’agent d’une société des chemins de fers de licencier un employé à ... Code distingue entre licenciement pour motif personnel ou économique): convocation par l’employeur de l’employé ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de marques faisant référence aux ... servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer ... de mots, noms patronymiques et géographiques ». Une telle utilisation est aussi autorisée en droit européen ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence ... du sujet, il convient au préalable de procéder à une dissection du processus de "keying" ou "système de ... Google plus nombreuses. et donc plus pertinentes dans une approche comparative. Enfin, cette étude se concentrera ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Introduction Le ‘Marché commun’ est une expression coutumière pour les européens qu’ils l’utilisent pour qualifier le volet économique de l’Union Européenne (UE). Toutefois, malgré ... institutionnelles et les différences d’ordre juridique, une telle expression n’est pas inconnue outre-Atlantique. ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... question de la liberté d’expression, et notamment des abus dont elle peut faire l’objet sur Internet surtout ...
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... techniques et scientifiques, et d’un comportement économique qui privilégie la concurrence pour encourager ... la trace dans les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en ... sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans une interdiction de contrefaçon et d’exclusivité sur une ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode