L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit ... les autorités policières et judiciaires. La loi propose une garantie absolue du secret des sources et propose un ... faits. Au cœur de l’information, les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités judiciaires : ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les ... aux délibérations du conseil de surveillance d´une société anonyme, d’un ou plusieurs membres ... qui est considéré comme n’ayant jamais existé. Une application illimitée de ce principe à la nullité des ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... élément essentiel de la vie de toute personne exerçant une activité professionnelle, car il garantit la santé, le ... repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet engendre les passions ; il fait ... Cependant, le système est encore bien contrôlé et les abus de ce type sont sanctionnés. Il faut donc, encore pour ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 ... liberté contractuelle : en cas de manquement essentiel une partie peut rompre unilatéralement le contrat. Intro : ... elle répond donc à deux critères : un critère économique et un critère géographique. Ainsi selon ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
Florence Leonzi Après une période de crise économique très violente et de souffrances sociales sans ... conservateur et libéral a en effet entrepris une série de réformes : économiques d’abord, en ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... de Vinci, le Musée du Louvre a décidé d’organiser une exposition à sa mémoire en 2019. Afin de mener à bien ... en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra , ... le bien étant trop fragile, l’autorisation constituant une violation de l’article 66 du Code des biens culturels ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CIJ. De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en ... droit collectif conféré à plusieurs entités et où l’une ou plusieurs de ces entités vont entamer une procédure ... accentue le rôle du juge dans la procédure. La crise économique a permis de relancer le débat. En effet, malgré ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis