Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... la CPI, l'aveu de culpabilité d'Al Mahdi a donc inauguré une nouvelle voie procédurale, prévue à l'article 65 du ... A/49/10, p. 54 et 55), le jugement d'espèce revêt donc une importance primordiale quant aux possibilités de ... la CPI 18 ans après sa création, crée un précédent, une question fondamentale reste pendante : le recours à ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... la comparaison du droit d’auteur, est un sujet d’une relative importance. À l’heure où le cinéma ... Le droit d’auteur américain est basé sur un système économique d’incitation à la création. On incite la ... Cal. L. Rev. 177. (1959)). C’est pour cette raison qu’une partie de la doctrine critique le droit d’auteur ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... intervenant à l’échelle européenne contiennent une clause d’arbitrage, les arbitres sont fréquemment ... l’article 10 CE, les juridictions des Etats-membres ont une obligation de coopération loyale lors de l’application ... a donc refusé de procéder à une « analyse à la fois économique et juridique ». 3-L’arrêt du Tribunal de ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prime abord étonnant de vouloir examiner l´influence d´une convention sur la vente internationale de marchandises ... la vente internationale a rapidement été ressentie comme une nécessité. Débutés en 1929, les travaux ... à l´adoption de deux conventions à la Haye : une portant sur la « loi uniforme sur la formation du ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition large du secret, l’instauration d’un véritable droit transmissible et une responsabilité en cas de divulgation. Articles 1465 à ... fabrication (know-how) est “l’information (technique, économique ou autre) qui a une valeur réelle ou potentielle ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte contre les discriminations ... internationaux n’ont d’effet qu’après le vote d’une loi interne de transposition. Ce n’est donc qu’après ... qui en proviennent. L’UE était une union exclusivement économique lors de sa création mais elle a étendu ses ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... européen provient de la décision cadre du 13 Juin 2002. Une décision cadre est une nouvelle source de droit européen instaurée par le ... à ce phénomène, il a été nécessaire d’établir une coopération coordonnée entre les différentes ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... différences significatives. Ce qui a marqué le monde économique au cours de ce mois tient à l'opposition des ... 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle Janet Yellen, ... revu à la hausse et passerait ainsi de 0.25% à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une Union jusqu’ici perçue comme ayant un caractère exclusivement économique d’autres valeurs plus fondamentales a été saluée par beaucoup. Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou ...