Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... Une semaine après son investiture à la Maison Blanche, le ... afin de mettre fin à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans ... le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 de ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
Sophie Robin-olivier Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été ... la preuve statistique afin de démontrer l’existence d’une pratique constante de profilage ethnique et a indiqué ... en Hongrie et en Espagne. Rapport du 27 avril 2007), est une pratique relativement ancienne aux Etats-Unis et a été ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des dommages lors de ... les droits des participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais déroulement d’un essai ... garantir la sécurité et les droits des participants à une recherche biomédicale ? Un des moyens de garantir une ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus ... de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction politico-juridique en devenir permanent et ... découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par l’Etat de la sauvegarde de la liberté de ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, ... Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période où de nombreux contenus féministes sont ... et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le happy ending n’est pas ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... lieu. En effet, le juge a considéré que les cuves, ayant une durée de vie de 10 ans, avaient en 2004 une valeur ... d’origine prétorienne et fondé sur la notion « d’abus de droit », voir par exemple Cass. 14 mai 1992, n° ... d’un certain dynamisme et d’une certaine efficacité économique. Les arguments avancés en faveur de cette ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... contractuel. La réparation d’un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d’un contrat est en effet une question essentielle, aussi bien en droit français ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity ... malo non oritur actio » (aucune action ne découle d´une infraction délibérée), « nullus commodum capere ... de Justice, Sir Gerald Fitzmaurice, a déclaré lors d´une conférence à l´académie internationale de la Haye : ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... d’un permis de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, l’un ... La cour fédérale conclut qu’il existe bien une pratique discriminatoire, dès lors que les arrestations ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe