A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ... et un Etats ont signé la Convention en 1977, dont l’Allemagne et les Etats-Unis. En 2005, on compte ... La mise en œuvre nationale, l’exemple de l’Allemagne En vertu de l’article 4 de la Convention ENMOD, ...
Mot-clés: desarmement
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... différences de fait à travers l’adoption de mesures par le législateur. Selon Maria Amparo Ballester Pastor : ... plusieurs mesures coexistent. Tout d’abord la Loi 790 de 2002 prévoit une protection spéciale pour les femmes en ... les femmes aux hommes de l’article 12 de la loi 790 de 2002 disposant que « les femmes chefs de famille sans ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... a lieu la procédure d’arbitrage ou la loi désignée par les parties pour régler la procédure d’arbitrage ... München, 20 décembre 2006, 34 SchH 16/06 BGH, 1 février 2002, IPRax 2001, 580 BGH, 10 juin 2003 : SchiedsVZ 2004, 47 ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... Gaz. Pal. n°119-123, 3 mai 2007, p. 17, obs. F-X. Train), par lequel la CJCE confirme et développe sa jurisprudence ... national dans l’arrêt Eco Swiss est en effet étendue par le présent arrêt au droit de la consommation. En outre, ... communautaire et du droit national) (voir en ce sens, par exemple, l’arrêt C-188/95 Fantask c ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Parasite, un film inclassable :
... qu'un thriller à rebondissements Parasite réalisé par Boon Joon-ho obtient la Palme d’Or au Festival de ... du monde en général. Ce film se caractérise notamment par un mélange de genres cinématographiques, nous passons ... d'une comédie satirique à un drame social puis par un thriller qui se transforme même en film d'horreur. Il ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ... rapports de la Banque Mondiale de 1997, de 2000 et de 2002 [9] , la bonne gouvernance et la démocratie sont les ... poverty , 2000, Building Institutions for Markets , 2002 Ibidem, Angel SALDOMANDO, p104 ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective ... Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son ... époque : résolument moderne. Une exposition coproduite par les musées d’Orsay et de l’Orangerie et la Rmn – ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... pour le droit européen est grandissant et se traduit par de nombreux projets d'étude et projets institutionnels ... code a force obligatoire. Ce principe peut être tempéré par un processus d'opt in, cependant à partir du moment où ... un code civil européen, par B. Fauvarque Cosson, RTD Civ 2002 Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Doctrine: The ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence