L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la République), ce qui, à première ... de constitutionnalité a posteriori en France et en Allemagne, puis à comparer celles-ci avec la technique du ... a prévu un filtre pour les requêtes. En France, comme en Allemagne, les juridictions ordinaires jouent ce rôle de ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Parmi les 17 objectifs du développement durable adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre ... de la moitié au niveau international d’ici à 2030 par la prévention, la réduction et le recyclage. Au niveau ... ayant pour but la lutte contre le gaspillage alimentaire, par exemple dans le plan d'action pour l'économie ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... étude comparative des solutions et méthodes construites par ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un dernier temps le dépassement de ces différences par l’affaire Iran v Barakat . Le raisonnement original ... par la France de sa propriété sur lesdites statuettes en 2002. Malgré cette possibilité juridique qui demeure ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa jurisprudence constante. Depuis 1986 elle se déclare par principe incompétente pour un tel contrôle, optant pour ... sont les conséquences de la réserve émise par l’Allemagne et la France sur la place octroyée à la norme ... des normes. Par sa jurisprudence Solange II, l’Allemagne a dès les origines défini clairement une ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En effet le MAE a été politiquement adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis légalement par une décision–cadre du 13 juin 2002 (Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ... malgré les mécanismes créés. Instaurée en 2002 à la Haye, la Cour Pénale Internationale (CPI) doit ... du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. - Statut du Tribunal pénal international pour le ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en ... l'Organisation des Nations Unies après l'adoption de la Charte des Nations-Unies en 1945, et des systèmes ... Human Rights Act . En se fondant sur l'article 103 de la Charte des Nations-Unies, qui dispose : « En cas de conflit ...
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... la justice et la publicité des procédures - est garanti par l’article 6 CESDH. - L’exigence de célérité est ... la Cour Pénale Internationale (CPI) instaurée en juillet 2002 à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes ... du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. - Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés ... Les premières applications de cette jurisprudence par les juges des Etats membres montrent que cet équilibre ... procédural. A ce titre, il n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... n'est apparue dans les pays de droit civil, notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, ... dans la Communication de la Commission du 13 février 2002 et mise en place dans le droit de la concurrence de ... Mot-clés: