A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 293 Zivilprozessordnung (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes ... juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal fédéral du Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des ... valable. Ce problème semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer ... MBDE Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes en mettant à la disposition des États un outil international (le Protocole) permettant une riposte ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La Traite des Êtres Humains: ...
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... cette décision s’analyse au regard du droit français, allemand et européen. Il s’agira d’abord d’analyser ... for Delay » dans le secteur pharmaceutique en France, en Allemagne et à l’échelle européenne jusqu’à ... qualifié de concurrent potentiel (consid.100). En droit allemand, l’interdiction pour des sociétés concurrentes ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... est née en 1876 et morte en 1907 dans le nord de l’Allemagne. Une vie courte, donc. Mais marquée par l’art et ... française : c’est un artiste profondément rural et allemand, il ne ressent ni ne comprend le besoin de voyager, ... la première, locale et spécifique au nord de l’Allemagne, Die Brücke (le pont), avec comme chef de file ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... économique important, aux Etats-Unis mais aussi à l’international. Ces considérations amènent à se poser une ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La décision de la Commission ...