Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... qui sont principalement les droits français, suisse, allemand et américain. La comparaison apparaît également ... un fort effet de dissuasion. Bibliographie Textes Pacte International des Droits Civils et Politiques, 1966 ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... – A Second-Class Guarantee ? », Baltic Year Book of International Law, 2002) la Cour Européenne a estimé que ... Materials and Text on National, Supranational and International Non-Discrimination Law », 2007. ARTICLES ... – A Second-Class Guarantee ? », Baltic Year Book of International Law, 2002. Rhona K. M. Smith, « Lustig-Prean ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... sensible et occulte. Par conséquent, le cadre juridique international ne se montre guère plus précis. Le Traité de ... accepte de renoncer également à cette protection à l’international, puisque les autres États perdent leur ... fédérales, Titre 37, Article 5.1, 5.2, 5.4 et 5.5 International Traité sur la Coopération en matière de ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... Les offres d’acquisition en droit français et en droit allemand après la 13ème directive , Recueil Dalloz 2007, p. ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Cette notion a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en 1996 du livre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... à caractère personnel . Cet instrument juridique international peut être de nos jours considéré comme ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation (« Kids ») avaient manqué à ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... établie par le Groupe d’action financière international (GAFI) 1 . Modifiée à plusieurs reprises ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... définition est moins large que celle établie au niveau international qui inclut la violence dans le cadre du ... système espagnol, vivement critiqué par Amnesty International, prévoyait, que les fonctionnaires de police, ... Mot-clés: