Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... des Droits de l’Homme dans un arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence ... 1953 - CEDH, 23/09/10, Obst et Schuth c/ Allemagne, n°1620/03 - CEDH, 15/01/13, Affaire ... 27/11/13, S 13/02981 [6] CEDH, 23/09/10, Obst et Schuth c/ Allemagne, n°1620/03 [7] EAT, 30/03/07, IRLR 434, Azmi v ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... trouver. La réponse pourrait être apportée par le droit international ou européen (B). A- Faiblesse d’un texte et ... intermédiaires sont à trouver. Le champ européen et international serait sans doute porteur. B- Une possible ... qu’elle a sur la jurisprudence. Ainsi, le droit international et le droit européen pourraient par la ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... et conventionnellement protégé. Au regard du droit international, ce droit fondamental est consacré à ... 2011 Droit des médias, droit français, européen et international, Emmanuel DERIEUX, L.G.D.J, 6 ème édition, ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... England and Wales » (M.Burton, R. Evans et A. Sanders, International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), ... and the adversarial process in England and Wales” International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), p.1 à ... Mot-clés: