LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... attendu qu'après avoir retenu (…) que la Banque franco-allemande avait, sans explication (…) et sans motif ... en déduisant de ces constatations que la banque franco-allemande a eu un comportement fautif» ).    Ainsi, en ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... une faute grave. Elle rejoint sur ce point la juridiction allemande, mais elle s’en éloigne en ne faisant aucunement ... la possibilité de s’exprimer.   B. Une procédure allemande moins contraignante au regard de l’information du ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... les modifications dans un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec son §2 du Kündigungschutzgesetz ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... (Arrêt Foto-Frost) ; la Cour Constitutionnelle Allemande menaçait de déclarer certains actes européens ... Honeywell (2010) de la Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande montre bien les tensions entre la souveraineté des ... Cette compétence auto-déclarée par la cour Allemande s'applique-t-elle également aux traités ?     ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... du type de celui proposé par la Cour constitutionnelle allemande, avec sa décision Solange I (Selon cette décision de 1969, la cour constitutionnelle allemande s’est considérée compétente pour vérifier le ... Völkerrecht. (Université Humboldt de Berlin, Fondation allemande pour la recherche – Groupe de travail de ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... pseudonymes vers un nouveau centre de recherches. La loi allemande ne prévoit pas de procédure d’anonymisation, ... un effet bénéfique sur la santé. L’assurance maladie allemande rembourse donc ces applications alors même que ... les médecins et remboursables par la sécurité sociale allemande sont inscrites au répertoire des applications de ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... de conditions d’application de la protection dans la loi allemande afin de déterminer si ces nombreux critères ne ... a voulu éviter de paralyser potentiellement l’économie allemande pendant la durée de la crise sanitaire en ... juridiquement protégée prévue par la lex epidemia allemande et française. Ainsi, la propagation des délais ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... énoncées précédemment.  La même loi allemande 9  prévoit également que les sociétés ... en 7 ans. En 2015, soit un an avant l’adoption de la loi allemande, ce taux était à 26,8 %, puis en 2016 il ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... 2, phrase 1, 2ème partie de la phrase du BGB la loi allemande considère aussi que des établissements ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...