Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L'apport principal de la nouvelle loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un directeur de centre ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de l’article 43 CE. L’absence de réglementation allemande sur les fusions transfrontalières a été ... mécanisme aboutit à écarter l’application de la loi allemande, qui n’est pas remplacée par une autre loi, mais ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... la convention EDH, les procédures pénales française et allemande diffèrent fondamentalement en matière de preuve ... 11 décembre 1984, D. 1986, IR, obs. J.M.R Bibliographie allemande Manuels F-C. SCHRÖDER, Stafprozessrecht, ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... attendu qu'après avoir retenu (…) que la Banque franco-allemande avait, sans explication (…) et sans motif ... en déduisant de ces constatations que la banque franco-allemande a eu un comportement fautif» ). Ainsi, en ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... une faute grave. Elle rejoint sur ce point la juridiction allemande, mais elle s’en éloigne en ne faisant aucunement ... la possibilité de s’exprimer. B. Une procédure allemande moins contraignante au regard de l’information du ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... les modifications dans un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec son §2 du Kündigungschutzgesetz ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Arrêt Foto-Frost) ; la Cour Constitutionnelle Allemande menaçait de déclarer certains actes européens ... Honeywell (2010) de la Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande montre bien les tensions entre la souveraineté des ... Cette compétence auto-déclarée par la cour Allemande s'applique-t-elle également aux traités ? ...