La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... prendre en compte que les conséquences négatives subies par la personne morale durant la période où cette personne ... du dirigeant (communément appelé direktor , directeur, par la doctrine russe) envers la personne morale du fait d'un ... légale visiblement inexistante de la faute semble commune aux deux droits (I) et mais le droit russe tient à consacrer ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... et enjeux nécessitent des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la définition ou redéfinition de ... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... l’idée générale selon laquelle Internet permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus ... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... la balance des différents droits fondamentaux garantis par la Charte des droits fondamentaux et les intérêts ...Portrait d'un film épatant
... du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie Merlant et Luàna Bajrami. Mise ... pieuvres (2007) et Bande de filles (2014), déjà salués par la critique, Céline Sciamma nous propose un nouveau film 100% féminin. Entendons par là un film qui parle de femmes, joué par des femmes, ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... qui ouvre le bal de Chroniques Pirates, mis en scène par Paul Balagué avec la Compagnie en Eaux Troubles. Si vous ... lois de peuplement des territoires outres-mers de notre royaume, les occupants des prisons de Paris et de sa région ... personnages très attachants qui nous font parfois rire aux éclats. Nous suivons une grande histoire de pirates et ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... exonération de responsabilité. La solution apportée par l’article 31(1)(a) mérite alors une étude ... pénale pour l’abolition du discernement liée aux troubles mentaux se retrouve dans la plupart des ... exonératoire dans les règles de procédure. [7] Une analyse comparative trouve aisément sa place dans la ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... sur les différentes appropriations des paysages urbains par des artistes confirmés, émergents et amateurs ! Alors ... ! Dans la vaste salle lumineuse, les regards sont captés par les tableaux colorés qui font redécouvrir Paris. Cette ... issus des milieux défavorisés. L’exposition permet aux visiteurs d’admirer l’aboutissement d’une série de ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment par la déportation et la soumission au travail forcé de ... nombreuses jurisprudences nationales, telles que celle du Royaume-Uni, du Canada ou encore de Pologne elle conclut au point 97 ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en ... de la crise, dans un dispositif qui puisse s’adapter aux restrictions sanitaires, avec une double distribution, et ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation