Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998) ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... principal est autonome, en terme de loi applicable, par rapport au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et ... jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette hésitation peut avoir des conséquences importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... visé, la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles cède le pas aux conventions ... de la Cour de cassation italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - ... (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... Me Carlill avait accepté l’offre, la publicité émise par l’entreprise pharmaceutique constituait un contrat ... les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu par un arbitre international. Vient alors la question de ... doute de savoir si l'article 7.1 de la convention permet aux parties le choix de règles matérielles étrangères à ... de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... été publié. Cette proposition ouvre la possibilité aux parties de choisir comme loi applicable à leur contrat ... de la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties en supprimant les présomptions de ... la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
... en Espagne depuis le 1er Septembre 1993) est appliquée par les tribunaux et autoritées publiques espagnoles pour ... Les articles 3.1. et 4.2 désignent la loi applicable aux contrats internationaux et nous intéressent tout ... 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... Guez Avant le 1er Septembre 1993, la loi applicable aux contrats internationaux se déterminait selon les règles ... Code Civil. Ces règles de conflits sur la loi applicable aux contrats restent cependant applicables pour les rares ... des contrats MBDE ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’il semble vouloir protéger une rè-gle écartée par la législation européenne afin qu’elle soit ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse critique de l’arrêt. La CA de Trieste (Compétente ... le principe de reconnaissance automatique introduit par la Loi n°218/95 qui auparavant n’était prévu que par certaines conventions bilatérales. L’existence de ...