L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présentée le 27 mai 2008 et qui a été ensuite amendée par le Parlement européen. Depuis l’automne, ce texte se ... d’enregistrement des condamnations mise en avant par le Livre blanc relatif à l’échange d’informations ... d’une part, l’ECRIS est-t-il une réponse adaptée aux divergences entre les casiers judiciaires au sein de ...
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Recueil 2014 , p. 226). Les griefs reprochés au Japon par l’Australie concernaient la mise à mort de baleine ... I - Des fondements juridiques et des méthodes d’analyse différentes La décision du juge australien ... une infraction ou une autre contravention à la loi ou aux règlements, le ministre ou une personne intéressée ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... nigérian, a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu ... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... civil et le droit de Common Law. Il sert de base à une analyse comparée et transversale du droit coutumier au ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... principal (Hauptschuldner). 3Une obligation contractée par le débiteur principal postérieurement au cautionnement ... BGB vise à préciser et à limiter le risque supporté par la caution et, dans le même temps, à ménager la ... arrêtant un plan de sauvegarde. Au contraire, la caution, aux termes de L631-20 du même Code, ne peut bénéficier des ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE est amenée à ... une présomption de conformité du droit communautaire aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet ... de protection au sein des Nations Unies. Effectuant une analyse générale de la protection des droits fondamentaux ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle ... de grève en France n’est pas interdit de façon absolue aux fonctionnaires. S’il est vrai que selon l’article L ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent aux investisseurs d’acheter et de vendre rapidement des ... les abus, tel que les manipulations de marchés, comme par exemple le front-running, les manipulations de cours de ... ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser sur le délit ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... salaire minimum ? La situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur ... et donc un risque d’augmentation du chômage suivi par une montée du travail au noir. Une autre critique ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités ... ou large de la captation d’opportunités sociales par le dirigeant (II). I. Le ... qui revient à la société. Le droit américain impose aux dirigeants de toujours agir de bonne foi et dans ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... croissantes sur l’environnement, se caractérisant par la pollution numérique. Il s’agit d’émissions de ... prise de conscience progressive de la pollution numérique par les systèmes juridiques, l’objectif de sobriété ... est nécessaire et pour cela, « il incombe dès lors aux professionnels de fournir des informations claires, ... Mot-clés: environnement / numérique