Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... pays d’Amérique latine. Elles ont été ratifiées par la majorité des États parties à la Convention ... elles reconnaissant également un certain nombre de droits aux personnes apatrides puisque « l’apatridie est une ... déterminer s’il y a eu violation, la Cour européenne analyse d’abord l’existence d’une ingérence de ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... sur un thème spécifique. Souvent un Livre Vert est suivi par un Livre Blanc qui regroupe les propositions officielles. ... contenu, ces propositions de la Commission méritent une analyse plus profonde afin d’évaluer leur applicabilité ... dans le Livre Vert sont censées pouvoir être applicables aux trois questions à l’avenir, en vu de sa rédaction ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est complètement détruit. ... la boulangère aurait pu faire exploiter le fonds par un tiers et la perte de valeur ne devrait alors pas être ... que la victime n'avait pas l'obligation de se soumettre aux actes médicaux préconisés par ses médecins et ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement ... carcéral. Cette Convention a été signée et ratifiée par 173 Etats, dont les Etats-Unis, et la plupart des pays ... en laissant une marge d’interprétation significative aux Etats. Pour pallier cette imprécision de la Convention ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de ... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un ... auquel un salarié puisse rapporter les erreurs commises par les dirigeants de sa société, et garantissant une ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... la responsabilité et les devoirs en découlant. Au Royaume-Uni, ces responsabilités incluent l’obligation de ... de la preuve judiciaire MBDE « Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ... y ont recours. Le Canada et l’Australie mais surtout le Royaume Uni propose une division méticuleuse de sa population lors ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... Indirectement, la Convention de l’UNESCO permet aux mesures protectrices des langues nationales d’être ... la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau paragraphe 4 de ... 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures prises par l’Espagne obligeant les télévisions à investir 5% de ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... de manière à soulager le cocontractant surchargé par les circonstances. (H. Bouthinon-Dumas, les contrats ... positif (B). C’est notamment le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie. Etant donné l’importante référence ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente ... Rome en date du 19 juin 1980 relative à la loi applicable aux obligations contractuelles car cette convention a été ... fondamentale allemande. L’étude du raisonnement suivi par les juristes allemands pour identifier les principes ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne