L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ne peuvent saisir le Conseil Constitutionnel car seuls le Président de la République, le Premier Ministre et les ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... il se retrouve aujourd’hui au point mort. Le nouveau président de la République argentine, M. Mauricio Macri, ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... accord bipartisan des membres du Congrès et le soutien du président de l’époque, Barack Obama, la loi n’a pas ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...