La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
Philippe Guez L’Italie connaît deux types d’arbitrage : l’arbitrage légal ou arbitrage « rituale » et l’arbitrage contractuel ou ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la ... traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la ... français et le système russe, en ce qui concerne l’arbitrage international, peut s’avérer interessante car en ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause d’arbitrage nulle car contraire au droit communautaire de la consommation. Cette obligation doit être remplie même si la ... le principe de la protection juridique des justiciables. 1-Ordre communautaire et droit de l'arbitrage international ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... controversée de la loi applicable à la convention d'arbitrage. Afin de déterminer cette loi, le juge Moore-Bick ... de clauses à première vue inconciliables. 'L'arbitrage est une créature du contrat' (United States ... des règles impératives du droit français et de l'ordre public international. La convention d'arbitrage se ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... Malgré une politique largement en faveur de l'arbitrage, la jurisprudence américaine est très divisée dans son appréhension de l'arbitrage collectif. Aussi appelé class arbitration, ... dans ce genre de contrats, à la fois en droit de la consommation et en droit commercial. Les articles de ... Mot-clés:
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... une jurisprudence particulièrement favorable à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), ... la clause compromissoire s’opposait à une règle d’ordre public dégagée dans la jurisprudence Mitsubishi v. ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a créé un ... amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un taux variable portant atteinte aux droits du ... l’arrêt du 2 mars 2010 de la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie, juridiction ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... certaines conditions une extension de la convention d’arbitrage signée par un membre d’un groupe de societés ... Introduction En raison de la nature volontaire de l’arbitrage, seuls peuvent être attraits à la procédure les ... et les sociétés qui ont consenti à la clause d’arbitrage. Le principe de l’effet relatif des contrats ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures d’arbitrage coûtent chères et peuvent durer, notamment ... d’autres voies de recours comme la conformité à l’ordre public. C’est sur ce sujet que la position de la Cour ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... en matière de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains malmènent parfois ... pouvaient conditionner l'exécution de clauses d'arbitrage à la possibilité d'une class arbitration. Les ... District Court rejeta sa demande au motif que la clause d'arbitrage était inéquitable ("unconscionable"), décision ... Mot-clés: