La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... inhérents à la personne « sont le fondement de l’ordre public et de la paix sociale ». Ainsi, en modifiant ... ce qui entraînerait une certaine déstabilisation de l’ordre juridique. Les opposants à ladite loi estiment que la ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reste cependant symptomatique d’une méfiance de l’ordre juridique français à l’égard des autres droits ... le centre de leurs intérêts principaux dans un ordre juridique qui leur serait plus favorable. Le débiteur ... avant même de saisir le juge, et ainsi choisir l’ordre juridique auquel il veut se soumettre. Ce risque ne ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... ou de communiquer des documents ou renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... laquelle la France et l’Italie ont transposé dans l’ordre juridique interne la directive 2008/99/CE. Tout ... a été introduite pour la première fois dans l’ordre juridique interne par la loi n° 75-633 du 15 juillet ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... jeu de cartes, puis elles seront ensuite piochées dans un ordre aléatoire au cours de la partie. Comme au poker, si elles ne sortent pas dans le "bon ordre", il sera moins aisé de remporter la partie. Entre le ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ; il existe une ... des licenciements. les critères déterminés pour l’ordre des licenciements. Le droit allemand ajoute que ...La médiation à destination du jeune public
... précisément ces formes de spectacles qui sont de l’ordre du « tout public » c’est-à-dire à destination ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de 150€) et un remboursement de frais de rappel à l’ordre ( Abmahnungskosten ) d’un montant de 325,90€. Le ... et de ceux des auteurs et des artistes. Aux obstacles d'ordre technique et juridique, s'ajoute une « cassure » ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon