Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... par l'Union européenne. La particularité du droit communautaire dans ce domaine réside dans sa volonté ... Revue de droit du travail 2008, p760). Ainsi, le droit communautaire impose, comme entre autres à l'article 4 de ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... de la protection du consommateur au rang de politique communautaire à part entière. Selon la Commission ... contrat, mais également la substance même du contrat de consommation. Comme son intitulé l'indique, elle vise à ... obligation de coopération entre les parties (Com. 20 oct. 1998, Bull. Civ., IV, n°244, R, p 242). Les juges ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont ... violence à des fins de terrorisme ou de subversion de l'ordre démocratique sera punis d'un emprisonnement de sept à ... à Rome le 10 mars 1988 et ratifiée par l’Italie le 26 janvier 1990. Un protocole est également entré en ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... partie sera consacrée aux solutions régionales du droit communautaire, notamment celles qui entreront en vigueur avec ... de terminaison prévues par le droit international public Il existe tout d’abord les solutions de terminaison ... européenne, elle prévoit sa propre procédure devant la CJCE, en cas de violation des Traités. Il serait en effet ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de ... droit de l’UE, même s’il subsiste des divergences d’ordre terminologique. Par ailleurs, le dirigisme russe ... certain nombre d’informations, communes à l’offre au public et à l’admission aux négociations. La Directive ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
Sabrina Hamou « L'ordre juridique communautaire tend indéniablement à assurer le respect de ... humaine en tant que principe général de droit. » CJCE 14 octobre 2004 La plupart des législations ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour ... Commerce n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique communautaire – pourrait-elle faire obstacle à un droit ... général: - Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Dalloz, 7ème édition, 2004 Textes officiels: - ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... harmonisation : Vers un Code Européen de la consommation, Bruyant, Bruxelles, 1998, p.35.), ... civiliste et Common Law). D’autre part, le législateur communautaire ne peut agir que dans le cadre des dispositions ... doctrine, après l’arrêt Tabacco du 5 décembre 2000 (CJCE, arrêt « Tabacco » 5 Décembre 2000 : Gosaldo ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... international. Sera ainsi exclue l’analyse du régime communautaire spécifique des biens illégalement exportés ... de l’objet. Néanmoins, c’est dans le caractère « public » de la revendication des biens culturels que se ... celui-ci est présumé devoir protéger et affirmer son ordre public par ses propres moyens sans qu’un autre for ne ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... AGG à voir le jour Un législateur peu pressé mais une CJCE efficace Le chemin pour arriver à cette loi fut long et ... dans les temps de la directive 2000/49/CE, CJCE Arrêt du 26 février 2006 Aff. C-43/05 pour la non transposition dans ... allemande La AGG, bien que reposant sur du droit communautaire et ayant vocation à assurer sa transposition, ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne